Codes de loi français

Article Annexe I

Série STD 2A Série STI spécialité génie civil Série STI2D spécialité architecture et construction Série STI, spécialités : Série STI 2D spécialité : Série STI, spécialité génie électronique Série STI 2D spécialité système d'information

Article 2

Pour l'option ou la filière STI, l'épreuve de mathématiques est constituée de problèmes, exercices ou d'un QCM. Elle porte sur la partie commune du programme du baccalauréat STI option génie électronique ou génie civil .

LEGIARTI000025389114

Histoire (classe de première, séries STI et STL) : I. - Deux questions obligatoires : Géographie (classe de première, séries STI et STL) : I. ― Deux questions obligatoires :

Article Annexe III

HISTOIRE (CLASSE DE PREMIÈRE, SÉRIES STI ET STL) : I. - Deux questions obligatoires : II. - Une question au choix : GÉOGRAPHIE (CLASSE DE PREMIÈRE, SÉRIES STI ET STL) : I. - Deux questions obligatoires : II. - Une question au choix :

Article Annexe II

CORRESPONDANCES ENTRE ÉPREUVES DES SÉRIES STI ET STL ET DES SÉRIES STD 2A, STI 2D ET STL RÉNOVÉES À L'ATTENTION DES CANDIDATS SOUHAITANT FAIRE VALOIR LEUR DROIT À LA CONSERVATION DE CERTAINES NOTES ÉPREUVE POUR LAQUELLE ÉPREUVE POUR LAQUELLE

Article 1

Le programme d'enseignement de sciences physiques appliquées des classes de première et terminale, préparant la spécialité Génie optique de la série Sciences et technologies industrielles (STI), est fixé en annexe du présent arrêté.

Article 47

Lorsque le volontaire civil placé en position de congé de maladie, de maternité ou d'adoption se trouve sur le territoire français ou celui de l'Etat où il a sa résidence principale, il perçoit l'indemnité mentionnée par le premier alinéa de l'article

Article 80 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 75

Sont soumis au même régime fiscal que les pensions alimentaires les versements de sommes d'argent mentionnés à l'article 275 du code civil lorsqu'ils sont effectués sur une période supérieure à douze mois à compter de la date à laquelle la convention

Article L4122-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 33

Jouissent d'un privilège qui prime celui des créances mentionnées aux articles 2331 et 2332 du code civil :

Article 1300

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 05

L'information prévue au deuxième alinéa de l'article 1397 du code civil est notifiée aux personnes qui avaient été parties au contrat de mariage, aux enfants majeurs de chaque époux ou à leur représentant en cas de mesure de protection juridique et au

Article ANNEXE, art. 30-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 00

Le montant de la sanction prévue à l'article 78 du code civil local est celui de l'amende civile prévue à l'article 32-1 du code de procédure civile.

Article 11

Cette mesure s'applique à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel est intervenu le changement de situation et jusqu'au dernier jour du mois civil précédant celui au cours duquel l'intéressé reprend une activité professionnelle

Article R713-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 80 > 85

Celui-ci est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.

Article Annexe III

L'horaire hebdomadaire (1, 5H) peut être annualisé (voir page suivante). (6) Pris en charge par deux enseignants Anglais et STI (1H par semaine). (7) Pris en charge par deux enseignants Chimie organique et STI (1H par semaine). (8) Horaire élève semaine

Article L211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 51 > 04

Néanmoins, celui-ci ne peut plus les réclamer un mois après la déclaration qui doit être faite à la mairie par les personnes chez lesquelles ces animaux se sont enfuis. II.

Article L214-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 05

Les groupements forestiers d'investissement mentionnés au II de l'article L. 331-4-1 du code forestier sont soumis aux articles L. 214-86 à L. 214-113 du présent code.

Article R532-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 94

Cette mesure s'applique à compter du premier jour du deuxième mois civil suivant celui au cours duquel est intervenu le changement de situation et jusqu'au dernier jour du mois civil précédant celui au cours duquel l'intéressé reprend une activité professionnelle

Article R332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 15

Le projet est soumis par le préfet à une enquête publique dans les formes prévues par les articles R. 123-4 à R. 123-27, sous réserve des dispositions des articles R. 332-4 à R. 332-8.

Article 1397-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 85 > 32

Lorsque la désignation de la loi applicable est faite au cours du mariage, les époux font procéder aux mesures de publicité relatives à la désignation de la loi applicable dans les conditions et formes prévues au code de procédure civile.

Article R815-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 43

Pour les assurés mentionnés aux articles R. 815-2 et R. 815-11, le taux d'invalidité est celui fixé à l'article L. 30 du code des pensions civiles et militaires de retraite.