X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 21 octobre 2002) d'avoir : 1 ) violé l'article 1437 du Code civil en estimant que le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie alimenté par des

1416 du Code civil, ni au mépris des devoirs imposés par le mariage au sens de l'article 1417, alinéa 2 du même code, que le règlement de cette dette avec des deniers communs n'ouvrait donc pas droit

1437 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que Blanche Y... était décédée sans avoir accepté le bénéfice des contrats d'assurance-vie, de sorte que, en application de l'article L. 132-12 du

[G], a violé l'article 1437 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1437 du code civil : 5.

nature propre ou commune du cheptel vendu par elle pendant le mariage et dont elle avait encaissé le prix ; Sur le second moyen : (Publication sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article

prévu par l'article 1437 du Code Civil, que s'il en a tiré un profit personnel, ce qu'il conteste et ce que Madame X... ne prouve pas », ALORS QUE La valeur d'un contrat de retraite complémentaire

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1437 du Code civil ; Attendu, selon ce texte, qu'un époux ne doit récompense à la communauté que lorsqu'il est pris une somme sur celle-ci

X... à rapporter à l'actif commun, non la valeur de la police, mais les primes acquittées par la communauté, la cour d'appel a violé les articles 1401 du Code civil et L. 132-13 du Code des assurances

Rennes, 4 décembre 1990), d'abord, d'avoir dit qu'elle était redevable à la communauté conjugale d'une somme de 40 000 francs pour les dépenses faites sur un bien propre en se bornant, en violation de l'article

1375 du code civil (sic !)

à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

EN JUIN 1958 ; D'OU IL SUIT QUE LES DEUXIEME ET QUATRIEME MOYENS NE SAURAIENT ETRE ACCUEILLIS ; REJETTE LES DEUXIEME ET QUATRIEME MOYENS ; MAIS SUR LES PREMIER ET TROISIEME MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE

côté récompense à la communauté, à hauteur de 498 842,15 francs, au titre de l'immeuble par lui construit à Roussillon ; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen : Vu l'article

tire un profit personnel du capital placé au titre de ce contrat, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1437 du code civil ; 2°) ALORS, SUBSIDIAIREMENT, QUE

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 1437 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte

X... ; qu'ils ont divorcé le 16 décembre 1997 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1437 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'un époux ne doit récompense

à lui propre, il en doit récompense," laquelle est déterminée conformément aux dispositions de l'article 1469 du Code civil; qu'après avoir relevé que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU, QUE M GABRIEL X..., VEUF EN PREMIERES NOCES DE ESPERANCE Z...