Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 154 résultats pour « article 1645 du code civil. Elle soutient enfin qu »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 154 résultats pour « article 1645 du code civil. Elle soutient enfin qu »
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Article Annexe I
Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021
Article 9
volontaire dont la demande de prise en charge de la cotisation par le service départemental de l'aide sociale a été rejetée doivent confirmer la demande d'affiliation qui peut, au gré des intéressés, prendre effet soit à compter du premier jour du trimestre civil
Article L241-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 91 > 15
La recherche publique développe les recherches consacrées à la génomique végétale, à la toxicologie, à l'épidémiologie et à l'entomologie, soutient le développement des techniques permettant de détecter les organismes génétiquement modifiés et leur traçabilité
Article R6154-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 75
Les dispositions des articles R. 6154-25 et R. 6154-26 sont applicables aux praticiens hospitaliers détachés en qualité de praticien hospitalier-universitaire, en application de l'article 82 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel
Article D6151-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 75
Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers, consultants, sont régis par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.
Article 1
La juridiction disciplinaire à laquelle sont soumis, en application des dispositions de l'article L. 952-22 du code de l'éducation, les agents relevant du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres
Article 20-1
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de capitaine de port en chef régi par le décret du 2020-1645 du 21 décembre 2020 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Article L52-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 76
Le candidat ne peut être membre de l'association de financement qui le soutient ; dans le cas d'un scrutin de liste, aucun membre de la liste ne peut être membre de l'association de financement qui soutient le candidat tête de la liste sur laquelle il
Article 5
ESS France soutient, anime et coordonne le réseau des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire et consolide, au niveau national, les données économiques et sociales et les données qualitatives recueillies par celles-ci.
Article R*49-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 31
Conformément aux dispositions de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, la partie qui soutient, à l'appui d'une demande déposée en application des règles du présent code devant
Article R6154-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 75
Les agents non titulaires, mentionnés au 3° de l'article 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, qui exercent une activité libérale, ne peuvent bénéficier
Article R3413-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 76
Les fonctions de médecin relais exercées par un praticien hospitalier à temps plein le sont dans le cadre des missions définies au 5° de l'article R. 6152-24 ou de l'article 14 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant
Article R411-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 00
Le directeur engage des actions, coordonne les projets pédagogiques et soutient les initiatives permettant à l'équipe pédagogique d'améliorer l'efficacité de l'enseignement dans le cadre de la réglementation et des programmes d'enseignement en vigueur
Article 8
I. - En vue de la répartition de la durée d'émission de deux heures prévue au III de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée, chaque député et chaque sénateur fait connaître la liste de candidats qu'il soutient auprès du Bureau de son assemblée
Article 8
universitaire des personnels mentionnés au d de l'article 1er du présent arrêté est fixée par référence à celle des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires régis par le décret n° 2021-1645
Article R444-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99
des procédures civiles d'exécution ; 2° Le partage régi par les articles 815 à 892 du code civil et les articles 1358 à 1376 du code de procédure civile ; 3° La licitation régie par les articles 1686 à 1688 du code civil et les articles 1377 et 1378
Article R128
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 63
Les étrangers qui se sont signalés par les services qu'ils ont rendus à la France ou aux causes qu'elle soutient peuvent recevoir une distinction de la Légion d'honneur dans la limite de contingents particuliers fixés par décret pour une période de trois
Article R184
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 24
distinction de l'ordre national du Mérite qui lui a été accordée si celui-ci a commis des actes ou eu un comportement susceptibles d'être déclarés contraires à l'honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France à l'étranger ou aux causes qu'elle soutient
Article D47-11-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 04
Lorsqu'une personne mise en cause pour le délit de non représentation d'enfant prévu par l'article 227-5 du code pénal soutient que les faits qui lui sont reprochés ont été justifiés par des violences ou toutes autres infractions relevant de l'article
Article R6152-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 76
Les candidats nommés praticiens hospitaliers universitaires, en application de l'article 82 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires sont simultanément nommés
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