Pour appuyer sa demande de résolution de la vente et de restitution du prix et des frais, il expose, au visa des articles 1641, 1643 et 1644 du Code civil, relatifs à la garantie des vices cachés, que

A titre subsidiaire, ils exposent, au fondement des articles 1641 et 1643 du Code civil, que les désordres constituent bien des vices cachés mais qu’en l’espèce, l’acte de vente contient une clause d’exclusion

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1646 du Code civil indiquent que : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie

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Par écritures notifiées le 30 avril 2025, Monsieur [Q] [C] a, au visa des articles 1615 et 1641 du code civil, conclu au rejet de l'appel, à la confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions

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Au soutien de ses prétentions, il expose, sur le fondement des articles 1641 et 1643 à 1645 du Code civil, que l'expert judiciaire a relevé que le véhicule vendu était affecté de dysfonctionnements au

Elle doit, dès lors, être regardée comme un vice rédhibitoire au sens de l'article 1641 du code civil.