aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

même code « la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose et l'autre à la payer » ; L'article 1650 du Code civil dispose que « La principale obligation de l'acheteur est de

, Vu l'article 1650 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu l'article 441-10 II du code de commerce, v Vu les pièces versées aux débats, * Recevoir la SAMSE en ses demandes et

Vu les articles 1211 et 1224 et suivants du code civil. Vu l'article 872 du code de procédure civile. * Déclarer LAMM, requérante, recevable en son action.

Vu les articles 1211 et 1224 et suivants du code civil. Vu l'article 872 du code de procédure civile. * Déclarer LAMM, requérante, recevable en son action.

Vu les articles 1211 et 1224 et suivants du code civil. Vu l’article 872 du code de procédure civile. • Déclarer LAMM, requérante, recevable en son action.

de l’article 700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens.

aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 472 du code de procédure civile dispose que : 'Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

* Par ses conclusions en réplique remise à l'audience du 14/02/2025, Monsieur [L] [D] demande au tribunal de : Vu l'article 1104 du Code civil, Vu les articles 1650, 1651 et 1652 du Code Civil, Vu l'article

[Y], devant le tribunal de grande instance de Montpellier en vue d'obtenir, au visa des articles 1650, 1651, 1652 et 1654 du code civil, que soit prononcée la résolution de la vente de la cession des parts

1103, 1231-6 et 1650 du Code civil, Vu l'article 1650 du Code civil, Vu les articles L131-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, Vu la vente en date du 31 janvier 2022, Vu les pièces

Moyens des parties : A / SUR LE PAIEMENT DE LA FACTURE Demanderesse : SCIERIE DE CHARTREUSE GENEVE FRERES En droit : L'article 1650 du Code civil dispose que : « La principale obligation de l'acheteur

Par conclusions notifiées par voie électronique le 2 novembre 2023, elle a demandé de : 'Vu l'article L227-6 du Code de commerce Vu les articles 1145, 1156 et 1158 du Code civil Vu l'article 1604