1315, 1875 et 1876 du code civil.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Danielle VEYRE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

1134 du code civil dans sa version applicable antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article 1875 du code civil ; 2°/ qu'en se bornant à énoncer, pour considérer que la persistance

1875 du code civil.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que la société

1134 du code civil, ensemble l'article 1875 du code civil ; 2°/ que l'usufruitier, qui ne peut pas disposer du bien, peut en revanche en concéder l'usage ; qu'en considérant que M.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Jardins de Thalassa ; Ainsi fait et jugé par la Cour

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1875 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 juin 1993),

ainsi ressortir que Mme X... avait accepté qu'il soit ainsi mis fin au prêt, les époux ne vivant plus ensemble ; que le moyen n'est fondé en aucun de ses griefs ; Mais sur le second moyen : Vu l'article

1875 du code civil.

1875 du code civil, de sorte qu'il n'est donc pas occupant sans droit ni titre.

D’autre part, aux termes de l’article 1875 du code civil : « Le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre

Le prêt à titre gratuit avait été reconnu en première instance par la Sci dans ses conclusions, comme le rappelle l'appelant. Ce prêt est bien un prêt de l'article 1875 du code civil.

Henri-Simon X... soutient qu'il bénéficie d'un commodat de l'article 1875 du code civil pour la villa qu'il occupe, depuis sa construction et mise gratuitement à sa disposition, sans limitation de durée

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article 1875 du code civil de Nouvelle-Calédonie que : " le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à

1885 du code civil.

B., ce qui ressort de la d finition du pret Ë usage ou commodat vis Ë l'article 1875 du Code Civil. Que le pret Ë usage n'implique aucun transfert de possession.

A compter de la même date, elles sont applicables à toute transmission à titre gratuit d'entreprise individuelle ; Considérant qu'aux termes de l'article 1875 du code civil : Le prêt à usage ou commodat