1151 ANCIEN DU CODE RURAL ET 1891 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUZADOUX, CULTIVATEUR, QUI EPANDAIT DANS UN CHAMP LUI APPARTENANT UN PRODUIT DESHERBANT A L'AIDE D'UN MATERIEL COMPOSE D'UN TRACTEUR ET

Z... et son assureur, la compagnie "Assurances du Groupe de Paris" en responsabilité sur le fondement des articles 1147 et 1891 du Code civil et en réparation de son préjudice ; que la Caisse mutuelle

accessoire de la vente d'engrais, ne relevant pas des dispositions de l'article 1891 du code civil dont la société TERRALYS revendique quant à elle l'application en l'espèce, en faisant valoir qu'elle

ET LE NOTAIRE, ALORS D'APRES LE POURVOI, D'UNE PART, " QUE SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1891 DU CODE CIVIL, LE CONTRAT DE PRET A USAGE N'ENTRAINE CONTRE LE PRETEUR LA RESPONSABILITE DES DEFAUTS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Antonio A..., demeurant ...

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1891 du code civil ; 2 / que la cour d'appel n'a nullement caractérisé la négligence dont se serait rendu coupable M.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile, de la somme de 763 ä.

1875 et suivants du code civil), sinon de la responsabilité délictuelle (articles 1240 et 1242 nouveaux du code civil), à défaut sur le fondement d'un bail (article 1721 du code civil) ; que, sur le fondement

1891 du Code civil.

700 du nouveau code de procédure civile ; La cour souligne que les parties s'accordent sur le texte du code civil en vertu duquel doit être jugé leur litige, c'est à dire l'article 1891 comme l'a retenu

1891 du Code civil italien, et que si telle avait été l'intention de l'assureur il aurait dû le stipuler expressément.

Z... pour les besoins de sa profession ont été exclusivement remis à celui-ci ; qu'en retenant néanmoins que Mme X... avait la qualité de coemprunteur, la cour d'appel a violé les articles 1891 et 1905

1134, 1601 et suivants et 1875 à 1891 du Code civil ; 2 ) que ne constitue un commodat la consignation d'une bouteille de gaz fournie par le vendeur qu'à la condition que l'usage du dit emballage soit

de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; - le code civil ; - le code général des impôts ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971

472 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article R 26-11 du Code pénal, 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; "en ce que

et violé l'article 1351 du Code civil ; 2°) qu'il résulte de l'arrêt attaqué lui-même que le chemin resté en indivision entre les deux parties, aux termes du partage du 18 juin 1892, est le chemin acquis

[XG] en héritière en application de l’article 743 du Code Civil en l’absence d’héritiers d’autres ordres.

30, 31, 32, alinéa 1, article 23, alinéa 1, article 29, alinéa 1, article 42 de la loi du 29 juillet 1881 et réprimé par article 32, alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881" ; que l'article 53 de la loi