Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 715 résultats pour « article 1893 du code civil qui prévoit que par l »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 715 résultats pour « article 1893 du code civil qui prévoit que par l »
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Article R5781-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 08
2024 R. 5123-2 à R. 5123-21 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 R. 5131-1 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 R. 5133-1 à R. 5133-4 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 R. 5141-1 à R
Article R5791-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 08
du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 R. 5114-15 à R. 5114-17 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 R. 5114-18 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 R. 5114-19 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
Article R5761-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 09
-3 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 R. 5121-4 à R. 5122-2 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 R. 5123-1 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 R. 5131-1 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre
Article D5761-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 10
présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : D. 5111-1 Résultant du décret n° 2016-1893
Article 17
: 1,7 : : 1890 à 1893 ... : 1,6 :
Article 3
La convention de collaborateur bénévole mentionnée à l'article L. 952-11 du code de l'éducation prévoit les modalités de sa résiliation.
Article D5781-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 09
présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : D. 5111-1 Résultant du décret n° 2016-1893
Article R5771-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 09
tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 5112-1 A Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 R. 5112-2-4-1 et R. 5112-2-4-2 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 R. 5122-2 Résultant du décret n° 2016-1893
Article D5791-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 08
présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : D. 5111-1 Résultant du décret n° 2016-1893
Article 5
Des conventions passées entre les partenaires mentionnés à l'article 3 précisent les modalités de mise en oeuvre du plan départemental et définissent annuellement les conditions de financement des dispositifs qu'il prévoit.
Article R444-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99
des procédures civiles d'exécution ; 2° Le partage régi par les articles 815 à 892 du code civil et les articles 1358 à 1376 du code de procédure civile ; 3° La licitation régie par les articles 1686 à 1688 du code civil et les articles 1377 et 1378
Article L312-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 37
Pour l'application du présent paragraphe, la nomenclature statistique des activités économiques s'entend de la nomenclature établie par le règlement (CE) n° 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature
Article R138-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 64 > 47
à défaut aux délégués du personnel, dans les conditions énoncées aux articles L. 2323-47 et L. 2323-56 du code du travail.
Article D5771-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 09
présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 Résultant du décret n° 2016-1893
Article 1
Sont abrogés : Les articles 1er, 2,3,7,8,9,10 du code de l'urbanisme et de l'habitation ; L'article 14, alinéa 6, première phrase, du code susvisé ; Les articles 62 à 67 du code susvisé ; L'article 78-3 du code susvisé en tant qu'il détermine les
Article R332-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 92
d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou de FIA mentionnés au 3° de cet article dont le portefeuille est exclusivement composé des valeurs mentionnées au 1° de cet article ; d) Elle prévoit que les lois ou règlements régissant la
Article R123-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 66
aux articles 88,88-1,392-1 et R. 15-41 du code de procédure pénale ; 5° Les provisions pour expertise ou pour médiation prévue à l'article 131-6 du code de procédure civile ; 6° Les provisions sur redevances et droits ; 7° Le produit des ventes d'ouvrages
Article L911-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 99
Lorsqu'une disposition du présent code prévoit qu'une décision peut être contestée selon la procédure prévue au présent article, le tribunal administratif peut être saisi dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision.
Article D112-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 44
Les arrêtés interministériels fixant les règles d'accessibilité applicables aux établissements pénitentiaires et pris en application des dispositions des articles R. 162-13 et R. 164-5 du code de la construction et de l'habitation sont annexés au
Article R631-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 80 > 85
Les litiges civils nés de l'application du présent code peuvent faire l'objet de la procédure définie par les articles 1425-1 à 1425-9 du code de procédure civile.
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