Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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44 503 résultats pour « article 198 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 251
Le procès-verbal des délibérations de l'organe de surveillance prises en application des articles L. 511-72 et L. 533-30-1 du code monétaire et financier est transmis à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ainsi que, le cas échéant, celui
Article 2
La certification du service fait comporte les éléments de liquidation et, le cas échéant, les pièces justificatives mentionnées aux articles 50 et 198 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
Article D6124-213
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 17
L'équipe de coordination mentionnée à l'article D. 6124-198 comporte au moins :
Article ANNEXE
: : ANNEE de : 198 : 198 : 198 : TOTAL : : : la demande : : : : : : :------------:------:------:------:-------: : Besoins.
Article R271
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 51
Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-198 du 23 mars 2023, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) : -le titre
Article L13 F
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 52
Les agents de l'administration peuvent, sans que le contribuable puisse s'y opposer, prendre copie des documents dont ils ont connaissance dans le cadre des procédures de contrôle prévues aux articles L. 12 et L. 13 et de la procédure d'instruction sur
Article D6124-211
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 17
L'équipe de coordination, outre les professionnels prévus au I de l'article D. 6124-198, comporte au moins une sage-femme.
Article D592
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 95
Les dispositions de l'article D. 591 sont également applicables aux dépôts des mémoires devant la chambre de l'instruction, prévus par l'article 198.
Article 40
Lorsqu'un fonctionnaire est en mesure d'invoquer à la fois les dispositions des articles L. 822-6 à L. 822-11 ou des articles L. 822-12 à L. 822-17 et celles de l'article L. 822-26 du code général de la fonction publique, il peut demander l'application
Article R341-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 43
dispositions du présent code et des adaptations rendues nécessaires par les prescriptions comptables de l'Autorité des normes comptables qui leur sont applicables, les entreprises mentionnées à l'article L. 341-1 sont soumises aux dispositions des articles
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75
L'intérêt payable le 30 septembre 1986 aux détenteurs d'obligations de la première comme de la seconde tranche est de 9,90 %, soit 198 F par obligation.
Article 1
comptes (régions de moins de 2 millions d'habitants) et vice-présidents de chambre régionale des comptes (régions de plus de 7 millions d'habitants) 213 Vice-président de chambre régionale des comptes (régions de moins de 7 millions d'habitants) 198
Article 4
-Les articles R. 123-173, R. 123-177, R. 123-179 à R. 123-184, R. 123-186 à R. 123-190, R. 123-193 à R. 123-198, R. 123-201 à R. 123-204, R. 233-5, R. 233-10 à R. 233-12 et R. 233-14 à R. 233-16 du même code sont applicables dans les îles Wallis et Futuna
Article 2
L'intérêt nominal est de 9,90 p. 100, soit 198 F par obligation. Il est payable à terme échu le 13 décembre de chaque année. Les obligations de la première tranche sont remboursées le 13 décembre 1991.
Article D6124-207
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 16
-Le médecin praticien d'hospitalisation à domicile mentionné à l'article D. 6124-198 est un médecin spécialisé en médecine physique et de réadaptation ou justifiant d'une formation ou d'une expérience attestées en réadaptation.
Article D312-200
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 38
Le rapport d'évaluation prévu par le cahier des charges mentionné à l'article D. 312-198 est transmis, enrichi le cas échéant de ses observations écrites, par la personne physique ou la personne morale de droit public ou de droit privé gestionnaire de
Article ANNEXE V
: 1er mars 1997 : : : (en francs) : :-----------------------------: : 12e échelon : 275 166 : : 11e échelon : 239 941 : : 10e échelon : 230 563 : : 9e échelon : 212 224 : : 8e échelon : 198
Article Annexe II
merlot 11,00 13,50 Saint-Emilion grand cru R 198 merlot 11,00 14,00 Montagne-Saint-Emilion R 198 merlot 13,50 Lussac-Saint-Emilion R 198 merlot 13,50 Puisseguin-Saint-Emilion R 198 merlot 13,50 Saint-Georges-Saint-Emilion R 198 merlot
Article Tableau annexe 3
: : Indices : Indices : Indices : Indices : : : majorés : bruts : majorés : bruts : :=================================================================: : 1er échelon : (1) 171 : 198
Article Annexe I
cru mention vendanges tardives : B 235 Pinot gris, Gewurztraminer B 257 Alsace grand cru mention selection de grains nobles : B Pinot gris, Gewurztraminer B 306 Comité régional Val de Loire B 297 17,50 Comité régional Sud-Ouest R 198
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