Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
87 741 résultats pour « article 2 de la Convention de New York du »
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87 741 résultats pour « article 2 de la Convention de New York du »
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Article 1
La convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, ouverte à la signature à New York le 1 er Journal officiel
Article 689-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 92
Pour l'application de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York, le 20 décembre 2006, peut être poursuivie et jugée dans les conditions prévues à l'article 689-1 du présent
Article 628-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 28
Le présent sous-titre est également applicable, lorsque la loi pénale française est applicable, aux crimes de torture au sens de l'article 1er de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée à
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 02
la qualité des matières dont il s'agit comprises dans leur stock de base des cours publiés par le bulletin mensuel de la statistique générale de la France et se rapportant aux matières-type correspondantes ci-après désignées : Cuivre électrolytique, New
Article 689-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 07 > 80
Pour l'application de la convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et New York le 3 mars 1980, peut être poursuivie et jugée dans les conditions prévues à l'article 689-1 toute personne coupable de
Article 3
Il est créé à New York, à compter du 1er avril 2001 et jusqu'au 30 juin 2004, un poste de responsable du contrôle du fonds international de secours pour l'enfance (UNICEF).
Article 1
Le protocole relatif au statut des réfugiés, en date à New York du 31 janvier 1967, auquel la France a adhéré le 3 février 1971, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
New York Cotton Exchange. New York Futures Exchange. New York Mercantile Exchange. Hong Kong Hong Kong Futures Exchange. Japon Tokyo Grain Exchange. Tokyo Commodity Exchange. Tokyo International Financial Futures Exchange.
Article 2
Il est créé à New York, à compter du 1er avril 2001 et jusqu'au 30 juin 2004, un poste de directeur de l'audit externe des Nations Unies, représentant du premier président de la Cour des comptes au comité des commissaires aux comptes (CCC) de l'Organisation
Article unique
entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français, signé à New
Article 1
La convention relative au statut des apatrides ouverte à la signature à New York le 28 septembre 1954 et signée par la France le 12 janvier 1955, dont les instruments de ratification par la France ont été déposés le 8 mars 1960 (1), sera publiée au Journal
Article L112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 03 > 15
Le Gouvernement présente tous les trois ans au Parlement le rapport prévu à l'article 44 (b) de la convention relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990.
Article L281-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 13
relatifs à l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie (UTCATF) et provenir d'un pays ou d'une organisation régionale d'intégration économique qui est partie à l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 et signé à New-York
Article Annexe art. 42
Des affaires pourront être traitées par les commissionnaires agréés tous les jours de bourse jusqu'à une heure fixée par le comité technique sans qu'elles puissent excéder trente minutes après l'heure officielle de la clôture du New York Cocoa Exchange
Article 2
chefs-lieux de circonscription électorale pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger sont fixés comme suit : CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE CHEF-LIEU DE CIRCONSCRIPTION Canada MONTRÉAL Etats-Unis d'Amérique NEW
Article Annexe II (suite 3)
0 2 428 FR-new-05202367 LACADEE S.A.
Article Annexe I
BANQUE DE FRANCE BANQUE DE FRANCE data center de Serris FR-new-06514850 INTERXION France INTERXION France PAR7 data center de La Courneuve FR-new-06515808 BNP PARIBAS BNP PARIBAS Bailly-Romainvilliers FR-new-06519463 Viridi Data Paris 2
Article Annexe art. 9
Sous réserve des dispositions particulières ci-après édictées à l'article 11 bis, les livraisons pourront s'effectuer en même position dans les ports suivants : New York, Philadelphie, Baltimore, Savannah, Nouvelle Orléans, Récife, Santos, Imbituba/ Itajai
LEGIARTI000037561715
franco-américain de New York (FASNY) * * * Section sur programme français uniquement-Lycée : séries ES et S Etats-Unis Etat de New York : New York Ecole internationale * * Collège : classes de 6e, 5e et 4e uniquement Etats-Unis Etat de New York :
LEGIARTI000032850921
français uniquement - Etats-Unis Etat de New York : New York Ecole internationale * Etats-Unis Etat de New York : New York Ecole internationale de Brooklyn * Ecole : classes de PS et de MS uniquement Etats-Unis Etat de New York : New York Ecole
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