CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

840 résultats pour « article 200 du CGI »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 6

Code inconnu

- Code général des impôts, CGI. Art. 197, Art. 117 quater, Art. 125 A, Art. 125 C, Art. 187, Art. 200 A, Art. 200 B, Art. 1649-0 A - Code de la sécurité sociale. Art. L245-16 VII. - Le présent article est applicable :

Article 23

Code inconnu

-A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI Art. 199 duovicies CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 200 CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 238 bis

Article 19

Code inconnu

- Code général des impôts, CGI. Art. 200

Article 109

Code inconnu

. - A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 200 quater, Art. 31 III. ― Le présent article s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2009.

Article 3

Code inconnu

- Code général des impôts, CGI. Sct. 23° : Crédit d'impôt pour la transition énergétique A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 200 quater

Article 103

Code inconnu

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 200 quaterdecies

Article 82

Code inconnu

- Code général des impôts, CGI. Art. 200 quater A

Article 82

Code inconnu

- Code général des impôts, CGI. Art. 200-0 A

Article 81

Code inconnu

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater U A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 200 quater

Article 31

Code inconnu

- Code général des impôts, CGI. Art. 200 quater C II. - Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2025, un rapport d'évaluation du dispositif prévu à l'article 200 quater C du code général des impôts.

Article 53

Code inconnu

-A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 200 quater A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 14

Code inconnu

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 200 II.-(Abrogé)

Article 42

Code inconnu

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 200, Art. 238 bis

Article 34

Code inconnu

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 200 quindecies II. - (Abrogé).

Article 74

Code inconnu

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 200 A II.-Le I s'applique aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2008.

Article 77

Code inconnu

- Code général des impôts, CGI. Art. 200 II. - Le I s'applique aux dons et versements effectués à compter du 1er janvier 2018.

Article 73

Code inconnu

- Code général des impôts, CGI. Art. 200 quater A - LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 Art. 7

Article 81

Code inconnu

- Code général des impôts, CGI. Art. 200 quater A II. - Le I s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2018.

Article 50

Code inconnu

- Code général des impôts, CGI. Art. 200 undecies II. - Le I s'applique aux dépenses engagées à compter du 1er janvier 2024.

Article 7

Code inconnu

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 31, Art. 200 quater A

Page 1 · 840 résultats

Suivant →