de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

sur lequel la prescription est sans incidence, a violé les articles 64 et 71 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 64 et 71 du code de procédure civile : 5.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

au soutien de sa demande tant l'article 145 du code de procédure civile que l'article L. 133-21 du code monétaire et financier.

de procédure civile, Vu les articles 6 et 25 du Règlement Bruxelles I bis, Vu les articles 1106 et 1240 du code civil, -infirmer l'ordonnance rendue le 19 août 2025 par le juge de la mise en état

à la condamnation de [H] [M] à lui payer la somme de 758 ,73 €, outre celle de 480 € TTC sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, eu égard aux diligences qu'elle a accomplies, non

480 du code de procédure civile, ensemble l'article 4 de ce code et l'article 1355 du code civil ; 3°/ que dans les motifs de son précédent arrêt du 30 septembre 2021, la cour d'appel de Douai avait

CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2022 1°/ M.

son courrier en date du 23 septembre 2022'; en tout état de cause, celle-ci sera condamnée à payer à chacun d'eux la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

907 et 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 avril 2026 en audience publique et le délibéré par mise à disposition au greffe fixé au 29 juin 2026 avancé au 01 juin 2026, les

450 du Code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

à l'article 455 du code de procédure civile et aux termes desquelles M.