X...Pierre au titre de l'article L 223-15 du code du travail, à sa réformation pour le surplus et au débouté de M.

Karine au titre de l'article L 223-15 du code du travail, à sa réformation pour le surplus et au débouté de Mme X... Z...

Olivier au titre de l'article L 223-15 du code du travail, à sa réformation pour le surplus et au débouté de M. X...

Fabien au titre de l'article L 223-15 du code du travail et au titre des heures de délégation, à sa réformation pour le surplus et au débouté de M.X...

X...Frédéric au titre de l'article L 223-15 du code du travail, à sa réformation pour le surplus et au débouté de M.

B) Sur l'indemnité spéciale au titre de l'article L. 223-15 du Code du travail l/ Eléments d'information en raison de l'évolution législative.

000 F au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

. 812, 30 € à titre de rappel de salaires contractuels mensualisés suivant l' article L. 223- 15 du Code du Travail, - 1. 897, 47 € à titre de congés payés incidents, - 2. 335, 70 € à titre d' indemnité

L. 223-15 du Code du travail et 1134 du Code civil ; 2 / qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de la société Groupe Flo soutenant que le fait pour les salariés de bénéficier à la fois de l'indemnité

L. 223-15 du Code du travail, une somme à titre de congés payés afférents ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'indemnité prévue par l'article L. 223-15 dudit Code n'est pas cumulable avec l'indemnité

L. 223-15 du Code du travail; Sur le second moyen : Attendu que la salariée reproche à la cour d'appel de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de l'indemnité spécifique prévue à l'article

X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant, notamment, au paiement d'une indemnité au titre de l'article L. 223-15 du Code du travail pour la période courant de l'année scolaire 1990-1991

L. 223-15 du Code du travail, alors, selon le moyen, que si les parties ne peuvent pas, conventionnellement, déroger aux dispositions de l'article L. 223-15 du Code du travail, ne justifie pas légalement

L. 223-15 du Code du travail, alors, selon le moyen, que si les parties ne peuvent pas, conventionnellement, déroger aux dispositions de l'article L. 223-15 du Code du travail, ne justifie pas légalement

223-15-2 du code pénal ; Vu ledit article ; Attendu que ce texte incrimine l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse, notamment, d'une personne dont la particulière

Flo fait grief à la cour d'appel de l'avoir condamnée au paiement d'une indemnité au titre de l'article L. 223-15 du Code du travail, alors, selon le moyen : 1 / que l'accord aux termes duquel les

L. 223-15 du Code du travail, alors, selon le moyen, que si les parties ne peuvent pas, conventionnellement, déroger aux dispositions de l'article L. 223-15 du Code du travail, ne justifie pas légalement

455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que, subsidiairement, si aux termes de l'article L. 223-15 du Code du travail, l'indemnité à verser pour les jours de fermeture de l'établissement excédant