dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

111-4, 226-1 et 226-2 du code pénal : Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, la loi pénale est d'interprétation stricte ; Attendu qu'il se déduit du deuxième et

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire et des articles 13, 226, 227, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : "en

en date du 9 janvier 1997, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à une amende de 5 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

485 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-7, 226-15 du Code pénal, de la règle non

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 226-13 du Code pénal, 221-1, 221-3, 132-72 du même Code, 81, 101 et suivants, 170, 171, 206, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce

41 et 42 anciens de la loi du 6 janvier 1978 et 378 ancien du Code pénal, que des articles 226-13, 226-16 et 226-17 de ce Code en vigueur depuis le 1er mars 1994 ; En cet état ; I-Sur le pourvoi

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'avocat du Comité National contre le tabagisme (CNCT), partie civile, coupable du délit de violation du secret professionnel prévu et réprimé par l'article

Germain du chef de dénonciation calomnieuse ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du Code pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code

Société des praticiens de la clinique Pasteur (SCPCP), actionnaire minoritaire de la société Cliniques du Maine (CDM), a assigné celle-ci devant le président du tribunal de commerce sur le fondement de l'article

épouse X..., du chef de dénonciation calomnieuse, l'a débouté de ses demandes ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

du comité d'établissement, et divulgation illégale d'informations nominatives ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

chirurgiens-dentistes de la SEINE-SAINT-DENIS du chef de dénonciation calomnieuse ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Cité devant le tribunal correctionnel pour l'infraction prévue par l'article 226-15 du code pénal, M.

actuellement en vigueur, selon lesquelles la juridiction de jugement saisie sur renvoi du juge d'instruction n'a pas qualité pour constater les nullités de procédure, dès lors que, en application de l'article

octobre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian Y... du chef de dénonciation calomnieuse ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

81- 1142 du 23 décembre 1981, quand aucune des personnes ayant prétendument exercé leur droit d'opposition n'a invoqué de motif légitime à l'appui de cette demande, contrairement aux exigences de l'article

déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Luc Y... du chef de dénonciation calomnieuse ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les moyens de cassation réunis et pris de la violation des articles