2393 et 2461 du code civil ; 2°/ que les hypothèques ne sont radiées que dans les conditions prévues par l'article 2440 du code civil et qu'elles ne s'éteignent que dans celles visées à l'article 2488

1257 et 2481 du code civil.

cause et l'article 2393 du Code civil ; qu'en considérant que, selon le premier de ces textes, l'effet du droit de retour sera de résoudre toutes les aliénations des biens donnés et de faire revenir ces

Aux termes de l'article 2393 du code civil : " L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation ".

2393 du code civil que l'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation qui les suit dans quelques mains qu'ils passent, et de l'article 2461 du code civil que

1351 du code civil et 480 du code de procédure civile, ensemble l'article 583 du même code ; Mais attendu qu'ayant relevé que les époux Z... n'étaient pas partie ni représentés au jugement du 21 octobre

699 du code de procédure civile et au paiement d'une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du même code.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 2166 devenu l'article 2461 du même code ; Attendu

700 du code de procédure civile.

2006, 2114 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 23 mars 2006, applicables en la cause et l'article 2393 du code civil ; En considérant que, selon le premier de

l'effet de voir constater : -qu'elle n'aurait commis aucune faute susceptible d'engager sa responsabilité civile professionnelle sur le fondement de l'article 1382 du Code civil au motif que l'annulation

B... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

784 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

du code civil.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

2114, devenu l'article 2393 du code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'en vertu du droit de suite, un créancier hypothécaire peut saisir le bien immobilier entre les mains du tiers détenteur

2461 du code civil.