l'article L. 2511-1 du code du travail ; 8°/ qu'en retenant que M.

la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 2511-1, L. 2512-1 et L. 2512-2 du code du travail ; 3°/ que l'exercice normal du droit de grève n'étant soumis à aucun

L. 2511-1 du Code du travail.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-6, L. 2511-1, L. 2512-2 et L. 2512-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2511-1 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Smurfit Kappa

L. 2511-1 du code du travail en ne recherchant pas si les revendications postérieures au 29 juillet 2004 avaient été présentées à l'employeur ; 2°/ qu'en vertu de l'article L. 2511-1 du code du travail

L.2511-1 du code du travail ne s'appliquent pas ; qu'aux termes de l'article L.2512-4 du code du travail, la grève soumise à un préavis non respecté entraîne l'application des sanctions prévues par les

Sur la discrimination et la violation du droit de grève et la demande de dommages et intérêts ; Selon l'article 2511-1 du code du travail, l'exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat

Sur les temps de pause ; Selon l'article L. 3121-33 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable, dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause

L. 2511-1 du Code du travail.

L. 2511-1 du code du travail ne s'appliquent pas.

L. 1232-6 du code du travail, ensemble l'article L. 2511-1 du code du travail ; 2°/ que constitue une faute lourde le comportement déloyal d'un cadre dirigeant au sein d'un groupe de sociétés consistant

'hommes a privé ses ordonnances de base légale au regard des articles L. 2511-1 du code du travail, 1134 et 1184 du code civil ; 2°/ Une mesure de « lock out » n'est licite qu'autant

809 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 2511-1 du code du travail ; 2°/ qu'en retenant encore, pour se déterminer comme elle l'a fait, que l'huissier n'avait pas constaté de mise en danger

L 2511-1 du code du travail.

L 2511-1 du code du travail et en conséquence, ordonne, sous astreinte, leur réintégration respective et condamne la société Val d'Europe Airports - ci-après VEA - à leur payer à titre d'arriéré de salaires

[V], la Cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail, ensemble l'article L. 2511-1 du code du travail ; Alors, enfin, que M.

L. 2511-1 du code du travail ; qu'il est fait grief à Monsieur Y... d'avoir commis une entrave au travail des salariés non-grévistes par l'emplacement de sa voiture, d'une part, et par les menaces proférées