Codes de loi français

Article Annexe

e re e re e re

Article 26

Les agents mentionnés aux articles L. 4433-4-5-1, L. 4433-4-5-3, L. 7153-10 et L. 7253-10 du code général des collectivités territoriales, chargés de représenter leur collectivité au sein des missions diplomatiques de la France, peuvent être présentés

Article L 16

Equipement d'alarme re re e e re e

Article L 15

Système de sécurité incendie re re e e re e

Article L421-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 59

Les dispositions des articles L. 421-3-1 à L. 421-14 ne s'appliquent pas aux services auxiliaires et au stockage temporaire liés aux installations de gaz naturel liquéfié qui sont nécessaires au processus de re-gazéification du gaz naturel liquéfié et

Article 3

re re

Article 7

re re

Article 1

La convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Article 1

Le paragraphe 1° de l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé est modifié comme suit : CATÉGORIE D'AGENTS CATÉGORIES Agents contractuels de la 1 re Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3.

LEGIARTI000034447189

rE ≤ 0.2 Rw + Ctr ≥ 26 dB Rw + Ctr ≥ 28 dB Rw + Ctr ≥ 28 dB 0.2 < rE ≤ 0.3 Rw + Ctr ≥ 28 dB Rw + Ctr ≥ 30 dB Rw + Ctr ≥ 30 dB 0.3 < rE ≤ 0.4 Rw + Ctr ≥ 29 dB Rw + Ctr ≥ 31 dB Rw + Ctr ≥ 31 dB 0.4 < rE ≤ 0.7 Rw + Ctr ≥ 31 dB Rw + Ctr ≥ 33

Article 9

L'attaché de défense et les attachés de défense adjoints peuvent, dans les conditions fixées par la convention de Vienne susvisée, recevoir compétence pour d'autres Etats que celui de leur résidence, en qualité d'attachés non résidents.

Article Annexe

3 e Trésorier principal du Trésor public de 1 re Ancienneté acquise majorée de 3 ans 2 e Trésorier principal du Trésor public de 1 re Ancienneté acquise 1 er Trésorier principal du Trésor public Ancienneté acquise 2 e 3 e

Article 689-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 07 > 80

Pour l'application de la convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et New York le 3 mars 1980, peut être poursuivie et jugée dans les conditions prévues à l'article 689-1 toute personne coupable de

Article 35

catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche, conformément au tableau ci-après : CATÉGORIE D'ORIGINE CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ DANS Ingénieurs contractuels et chargés d'études de haut niveau de 1 re

Article Annexe XI-I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 52

37 de la loi de finances initiale pour 2005. (***) Article R. 116-17 du code du travail.

Article 6

Les élèves de la spécialité génie maritime du cursus de formation initiale ingénieurs sont recrutés en 3 e Les élèves et apprentis de la spécialité génie maritime du cursus de formation initiale ingénieurs sont recrutés en 4 e e re

Article 3

re

Article 12

re

Article Annexe

Tableau III de la convention de Vienne Amobarbital. Buprénorphine. Butalbital. Cathine. Cyclobarbital. Flunitrazepam. Glutéthimide. Pentobarbital. Tableau IV de la convention de Vienne Allobarbital. Alprazolam. Aminorex. Barbital. Bromazépam.

LEGIARTI000051837789

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