Codes de loi français

Article 1

technique paritaire ministériel au titre du collège du secrétariat général et le nombre de sièges attribués sont les suivants : ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLÉANTS Affiliées à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO

Article 1

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour les services du déminage sont fixés comme suit : TITULAIRES SUPPLÉANTS Alliance police nationale, Synergie officiers, SNAPATSI, SAPACMI 4 4 Union SGP unité police, FO

Article L224-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 61

Tout professionnel qui commercialise des prestations d'entretien et de réparation d'équipements électroménagers, de petits équipements informatiques et de télécommunications, d'écrans et de moniteurs prévoit au moins une offre, pour certaines catégories

Article 1

organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire d'administration centrale et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants : ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLÉANTS FO

Article 1

sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de proximité placé auprès du chef du service national d'ingénierie aéroportuaire est fixée comme suit : ORGANISATION SYNDICALE REPRÉSENTÉE NOMBRE DE SIÈGES Titulaires Suppléants CFDT 1

Article R224-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 94

Pour l'application de l'article L. 224-109, on entend par pièces issues de l'économie circulaire, les composants et éléments issus d'une opération de préparation en vue de leur réutilisation au sens des dispositions des articles L. 541-1-1 et L. 541-4

Article R224-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 92

Pour l'application de l'article L. 224-112, on entend par pièces issues de l'économie circulaire, les composants et éléments issus d'une opération de préparation en vue de leur réutilisation au sens des dispositions des articles L. 541-1-1 et L. 541-4

Article R224-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 92

Pour l'application de l'article L. 224-113, on entend par pièces issues de l'économie circulaire, les composants et éléments issus d'une opération de préparation en vue de leur réutilisation au sens des dispositions des articles L. 541-1-1 et L. 541-4

Article 1

général de la direction générale de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit : ORGANISATION SYNDICALE REPRÉSENTÉE NOMBRE DE SIÈGES Titulaires Suppléants FO

Article 1

paritaire ministériel du ministère de la culture et de la communication ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants Représentants CFDT-Culture 3

Article D224-25-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 00 > 87

Lorsque, après recherche, plusieurs pièces issues de l'économie circulaire peuvent être proposées pour remplacer une même pièce défectueuse, notamment lorsque le choix de l'une d'elles a des conséquences sur le délai de réparation, la possibilité de choisir

Article 1

placé auprès du directeur général de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit : ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES NOMBRE DE SIÈGES Titulaires Suppléants FO

Article D4443-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 00

Chaque tandem de candidats peut rédiger et faire envoyer aux électeurs une circulaire sous réserve de satisfaire aux conditions suivantes : 1° Chaque tandem de candidats ne peut faire envoyer aux électeurs qu'une seule circulaire sur un feuillet qui ne

Article R224-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 52 > 01

Pour l'application de l'article L. 224-111, on entend par pièces issues de l'économie circulaire, les composants et éléments issus d'une opération de préparation en vue de leur réutilisation pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été

Article 1

populaire, de la vie associative et de la ville et créée en application de l'arrêté du 12 septembre 2012 susvisé, les organisations syndicales suivantes : SYNDICATS NOMBRE DE SIÈGES DE TITULAIRES NOMBRE DE SIÈGES DE SUPPLÉANTS UNSA 3

Article 1

de la direction générale de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit : ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES NOMBRE DE SIÈGES Titulaires Suppléants FEETS FO

Article 6

Cette commission s'assure de la conformité de ces documents électoraux aux articles L. 52-3, R. 27 , R. 29 et R. 30 du code électoral, à l'exception du grammage, ainsi qu'aux prescriptions édictées pour cette élection.

Article 2

Sont abrogés : - la circulaire n° B/1/B/98 du 19 octobre 1990 du ministère de l'économie, des finances et du budget relative à la limitation du contentieux administratif ; - la circulaire n° 32-2-B/3 du 18 juin 1953 du ministre du budget relative à l'application

Article 2

) : Union SGP-Unité police SNIPAT FO 5 5 Affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : Alliance police nationale Synergie officiers SNAPATSI 5 5 Affiliées à l'Union nationale des

Article 1

concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont fixés comme suit : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Titulaires Suppléants CFDT 2 2 CGT 3