Codes de loi français

Article 1

Au titre de l'exercice 2020, le premier alinéa de l'article 3.1 de l'arrêté susvisé n'est pas applicable. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 décembre 2005 Art. 3.1

Article ANNEXE

I. 3.1. Généralités

Article Annexe 3

3.1. Prorogation de la qualification d'instructeur :

LEGIARTI000025886545

3.1. Stagiaires autres qu'ULM

Article ANNEXE

3.1. Défense nationale et sécurité publique

Article Annexe 3

FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES Cette annexe comporte les annexes 3.1 "Facteurs de conversion des énergies" et 3.2 "Conversion des énergies finales en énergies primaires" identiques aux annexes 3.1 et 3.2 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au

Article ANNEXE

3.1. Entre vols CAM contrôlés et CAG contrôlés

Article 3

Obligations générales des parties 3.1. Forme des notifications et informations :

Article 3

Les dispositions des articles 4 et 5 ne s'appliquent pas aux générateurs d'aérosol dont le récipient a une capacité totale inférieure à 50 millilitres et à ceux dont le récipient a une capacité totale supérieure à celle indiquée aux points 3.1, 4.1.1,

Article ANNEXE

3.1. Chaque dispositif de protection et chaque alarme supplémentaire doit porter la marque de fabrique ou de commerce, visible, nettement lisible et indélébile.

LEGIARTI000047357571

3.1. La présente section décrit les procédures à suivre pour le déchargement de la cargaison et l'assèchement des citernes afin de garantir le respect des prescriptions de l'Annexe II.

Article 411-2.07

Les conditions précisées au paragraphe 2.1 du présent article s'appliquent lors de toute demande de renouvellement d'agrément. 3. Organismes chargés du classement du charbon (n° ONU 1361) et du charbon actif (n° ONU 1362). 3.1.

Article Annexe

Agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française de la 5e catégorie régis par la convention collective du 3.1. Fonctions administratives et comptables 3.1. Agent d'administration

Article Annexe IV

Destruction : Identité de l'entité effectuant la demande 3.1. Nom :

Article 4

la filière “ santé et sécurité au travail ”, le comité pédagogique du centre de formation de la défense ainsi que la mission prévention et sécurité routières du ministère de la défense examinent notamment leurs programmes de formation prévue aux articles

Article 44

dispositions définies par l'arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation et de la directive IED, notamment dans ses annexes 3.1

Article Annexe III

Numéro d'immatriculation européen du ou des véhicule(s) Elément(s) sur le(s)quel(s) porte la demande Changement de propriétaire : ♦ oui ♦ non Identification de l'entité effectuant la demande de modification 3.1. Nom :

Article 58-2

Le fait pour tout exploitant, chef de bord, capitaine ou armateur d'un navire de plaisance à usage personnel, de formation ou à utilisation commerciale, de ne pas en faire un usage conforme respectivement aux dispositions des 3.1, 3.2 et 3.3 du I de l'article

Article 3

Définitions. 3.1. Niveau de pression acoustique LpA. Cf. point 3.1 de l'annexe I. 3.2. Niveau continu équivalent de pression acoustique, LAeq (t1, t2).

Article 3

Transmission des informations du producteur au responsable de la première mise sur le marché. 3.1.