-1, 263-2, R. 233-15 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut ou insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a relaxé Z... et Trognon du chef d'homicide

319 du Code pénal ; "qu'à cet égard, le demandeur avait fait observer dans ses conclusions délaissées, que la perte d'une chance possible de survie n'était pas constitutive d'homicide au sens de l'article

LOUIS A ETE RENVOYE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE ROUEN SOUS LA PREVENTION DES DELITS D'HOMICIDES INVOLONTAIRES PREVUS ET PUNIS PAR L'ARTICLE 319 DU CODE PENAL ; QUE, D'AUTRE PART, PAR ORDONNANCE

319 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu, d'une part, qu'aucune peine, autre que celle appliquée par la loi à la nature de l'infraction, ne peut être prononcée

VIS-A-VIS DE Z... ; QU'AUCUNE FAUTE NE PEUT DES LORS LUI ETRE REPROCHEE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 319 DU CODE PENAL ; ALORS QUE SI X...

319 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE 2, 3 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE JEAN-NOEL X..., GUIDE DE HAUTE

319 du Code pénal et 1382 du Code civil" ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 319 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil ; "en ce que

319 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION DES RAPPORTS D'EXPERTISE, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale,

319 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Y... coupable du délit d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il aurait commis une négligence

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 DU CODE PENAL, 485, 512, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 25 A DE LA LOI DU 14 AVRIL 1952, DEFAUT

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 319 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; Attendu qu'il ressort

319 du Code pénal ; Attendu qu'en statuant ainsi, et dès lors que la relaxe procédait de l'absence d'incrimination du défaut de maîtrise, la cour d'appel a justifié sa décision sans méconnaître les

, a violé chacun des textes visés au moyen ; " 2° / alors que l'article 319 du Code pénal incrimine le fait d'avoir par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements commis

319 du Code pénal et 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... coupable du

319 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de réparer intégralement le préjudice moral

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er du Code civil, 319 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque

319 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des règles de la preuve et excès de pouvoir ; " en ce que l'arrêt attaqué condamne X... pour homicide