l'article 328 du code civil, la cour d'appel a violé les articles 20-IV de l'ordonnance du 4 juillet 2005, 328 nouveau du code civil et 340-4 ancien du même code. » Réponse de la Cour 5.

327 du code civil, 32 et 562 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 327 du code civil, 32 et 562 du code de procédure civile : 5.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

328 du code de procédure pénale, d'autre part, il n'avait pas à renouveler les formalités prévues par cet article dans le cours des débats, le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de

chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1992, qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 5 000 francs d'amende dont 3 000 francs avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils

et AM nos 317, 318, 319, 320, 321, 322, 323, 324, 326, 651 et 652 ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Aniche la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

6, § 1, du règlement Bruxelles I bis, les articles L. 321-3 et L. 322-3 du code de l'aviation civile, repris aux articles L. 6422-2 et L. 6421-3 du code des transports, les articles R. 321-1 et R. 322

310-3, 327 et 328 du code civil par refus d'application, ensemble les articles 9 et 146 du code de procédure civile par fausse application. » Réponse de la Cour Vu les articles 310-3, alinéa 2,

preuve, a violé l'article 1353 du code civil, ensemble les articles L. 321-2, R. 321-2 et R. 323-12 du code de la sécurité sociale ; 3°/ qu'en retenant que l'assurée justifiait avoir adressé la prolongation

575, alinéa 2, 5 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1, 311-3, 321-1, 321-2 du Code pénal et des articles

328 du code civil, lui succède comme étant habilitée à défendre à l'action ; que l'assignation délivrée contre cette dernière interrompt alors le délai de prescription ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

546 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

L. 321-1 du code de l'expropriation, ensemble celles de l'article L. 322-3 du même code. » Réponse de la Cour 3.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 321, 328 et 329 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Dans l'affirmative comme dans la négative : La créance du poursuivant visée à l'article R. 322-18 du code des procédures civiles d'exécution s'entend-elle : - seulement de celle visée au commandement

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

328 du Code pénal ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 309 alinéa 1 et 321 du Code pénal, 593 du Code de procédure