Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
101 456 résultats pour « article 334 du Code des douanes.Moyens produits A »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
101 456 résultats pour « article 334 du Code des douanes.Moyens produits A »
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Article 17
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles suivants du code de la consommation : 1° R. 331-2, R. 331-7-1, R. 331-11, R. 331-11-2, R. 333-1, R. 333-3, R. 334-4, R. 334-5-1, R. 334-6, R. 334-7, R. 334-27-1 à R. 334-27-3 et R. 334-
Article R334-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 39
: a) Les éléments définis aux 1,2,3 du I, 1 et 2 du II et 1 et 3 du III de l'article R. 334-11 en tenant compte des déductions prévues au I de cet article ; b) L'élément défini au 2 du III de l'article R. 334-11 ; c) L'élément défini au 4 du I de
Article L334-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 91
Est puni de 30 000 € d'amende le fait, pour un armateur au sens des articles L. 5411-1 et L. 5411-2 du code des transports, d'exploiter un navire mentionné aux 2° ou 3° de l'article L. 334-2-2 du présent code, sans l'avoir équipé du dispositif mentionné
Article R334-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 40
Toutefois, après notification à l'Autorité de contrôle et avec son accord, ces sociétés d'assurance mutuelle ne bénéficient plus des dispositions dérogatoires du présent article dès lors qu'elles satisfont aux dispositions des articles R. 334-3, R. 334
Article D811-136
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 69
L'enseignement général et technologique agricole du second degré peut préparer : 1° Au baccalauréat général organisé par les articles D. 334-2 à D. 334-22 du code de l'éducation et dont les dispositions s'appliquent dans les établissements d'enseignement
Article D334-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 11 > 18
L'examen permettant la délivrance simultanée prévue à l'article D. 334-23 est créé par arrêté du ministre chargé de l'éducation, dans le cadre de l'accord passé avec le partenaire étranger.
Article L334-2-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 91
Outre les officiers et les agents de police judiciaire et les inspecteurs de l'environnement mentionnés à l'article L. 172-1 du présent code, les personnes mentionnées aux 1° à 5° du I et au II de l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime
Article 3
Pour l'application du même décret dans le Département de Mayotte, les références aux articles 334 et 389 bis du code des douanes sont remplacées par les références aux articles 204 et 257 bis du code des douanes de Mayotte.
Article 7
Pour les candidats mentionnés au 4° de l'article 1er, l'examen terminal d'éducation physique et sportive prévu au huitième alinéa des articles D. 334-4 et D. 336-4 du code de l'éducation est annulé.
Article 24
Pour l'application du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de faire application de l'article R. 334 du code électoral.
Article D336-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 83
Les articles D. 334-25 à R. 334-35 sont applicables aux candidats au baccalauréat technologique
Article D337-94-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 83
Les articles D. 334-25 à R. 334-35 sont applicables aux candidats au baccalauréat professionnel.
Article R335-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 63
Toutefois, le niveau total de marge de solvabilité exigé ne peut être supérieur au double de l'exigence minimale de marge mentionnée aux articles R. 334-5 ou R. 334-13.
Article 32
Pour l'application des dispositions du présent décret et de celles du code électoral (partie Réglementaire) auxquelles il renvoie, il y a lieu de faire application des dispositions suivantes du même code : 1° A Mayotte, de l'article R. 285 ; 2° A Saint-Barthélemy
Article R334-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 68 > 08
Les modalités d'application des articles R. 334-1 à R. 334-5 sont fixées par un arrêté du ministre de l'agriculture publié au Journal officiel.
Article R334-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 39
Le fonds de garantie des entreprises mentionnées à l'article L. 310-3-2 est égal au tiers de l'exigence minimale de marge de solvabilité définie à l'article R. 334-19, sans pouvoir être inférieur aux seuils définis à l'article R. 334-15.
Article R334-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 40
Le fonds de garantie des entreprises mentionnées à l'article L. 310-3-2 agréées pour pratiquer une ou plusieurs des branches mentionnées aux 20 à 28 des articles R. 321-1 du présent code, R. 211-2 du code de la mutualité et R. 931-2-1 du code de la sécurité
Article R334-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 45
Les montants en euros mentionnés aux articles R. 334-7, R. 334-9, R. 334-9-1 et R. 334-15 sont révisés annuellement en fonction de l'évolution de l'indice européen des prix à la consommation publié par Eurostat pour l'ensemble des Etats membres.
Article R212-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 22
les opérations mentionnées aux a, c, d et e du 1° du I du même article.
Article 6
Par dérogation aux articles D. 334-9, D. 334-10, D. 336-9 et D. 336-10, les éléments d'appréciation dont dispose le jury au titre des épreuves des premier et second groupes sont :
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