700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

345 du code civil.

à l'article 785 du Code de Procédure Civile.

violation des articles 38, 414, 423, 342 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus et débouté

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 7 juillet 2025, Mme [M] [R] demande à la cour, sur le fondement des articles 2224 du code civil et suivants du code civil, des articles L. 331

p. 8) ; qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel a statué ultra petita et a violé l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 6.

785 du code de procédure civile.

[E] [G] à comparaître par devant les Président et juges du Tribunal de commerce de RENNES pour s'entendre : Vu les articles 1103, 1104 et 2288 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile

1416 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

, la cour d'appel s'est contentée d'énoncer que les époux [E] soutiennent à juste titre que l'acte de cautionnement ne respecte pas les articles L. 341-2 et L. 341-3 du code de la consommation (…) en ce

; Aux motifs que par application des dispositions des articles 342, 343 et 344 du code de procédure civile, la partie qui veut récuser un juge doit, à peine d'irrecevabilité, le faire dès qu&apos

Dès lors, la Cour de cassation se demande si le fait que, conformément à l'article 67 D du code des douanes, la notification d'un AMR en application de l'article 345 de ce code n'est pas précédée d'une

, 346, 347, 348, 349 Section AB », dont il résultait que le bâtiment construit empiétait sur le fonds X... dont il est constant que relève la parcelle 345, la Cour d'appel n'a pas légalement justifié sa

B..., X... et C..., à payer à la Cave Beaujolaise du C... la somme de 6 346 000 francs à titre de dommages-intérêts, outre 15 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale

450 du code de procédure civile.

E... de douter de l'impartialité de celui-ci, la première présidente de la cour d'appel de Riom a privé sa décision de base légale au regard des articles 341 du code de procédure civile, L. 111-6 du code

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits, aux pourvois principaux n° s U 11-12. 343, V 11-12. 344, W 11-12. 345, X 11-12. 346, Y 11-12. 347, Z 11-12. 348, A 11-12. 349 et B 11-12. 350, par la