373-2 du code civil).

3 §1 de la Convention de New-York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant, ensemble l'article 373-2 du code civil ; 2) ALORS, en toute hypothèse, QUE dans toutes décisions qui concernent

373-2 du code civil ; 3) ALORS QUE le juge, lorsqu'il statue sur la résidence des enfants et les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit prendre en considération l'aptitude de chacun des

373-2 du code civil, le partage des frais de transport en vue de lui permettre de faire un choix éclairé sur les demandes qu'il entendait faire devant le juge aux affaires familiales et elle a violé l'article

373-2 du code civil).

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373-2 du code civil ; 2°/ que les juges ne peuvent tenir un fait pour établi sur les seules déclarations d'une partie ; qu'en s'étant fondée sur les seules déclarations de Mme X... sur son emménagement

Sur le moyen unique pris en ses diverses branches : Vu l'article 3 § 1 de la Convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant, ensemble l'article 373-2 du code civil ;

373-2 du code civil).

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