379, 381 de l'ancien Code pénal, 1382, 1134, 1147, 2279 du Code civil, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué

Par conclusions notifiées par voie électronique le 20 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : Vu les articles 384 et suivant du Code de procédure civile, Juger recevables

Nous constaterons l’extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.

avocat au barreau du HAVRE APPELANTS Monsieur [S] [D] Madame [K] [H] épouse [D] INTIMES Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n°RG 26-00434, Vu les articles

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de Monsieur et Madame [I], accepté

Nous constaterons l’extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.

Il demande également que soit constatée l'extinction de l'instance conformément aux dispositions de l'article 384 du code de procédure civile.

AIR PORTUGAL) ne comparait pas, ni personne pour elle ; En conséquence, le tribunal lui en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

GOUVERNE ; Attendu que la SAS GOUVERNE ne s’y oppose pas ; En conséquence, le tribunal lui en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article

instance et d’action et dépose des conclusions en ce sens ; En conséquence, le tribunal leur en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

Par conclusions d'incident notifiées par RPVA le 19 décembre 2025, Monsieur [R] [I] a saisi le juge de la mise en état afin, sur le fondement des articles 384, 785-1 et 1543 du Code de procédure civile

action à l’encontre de la SAS BOYER et dépose des conclusions en ce sens, Le Tribunal lui en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

Le tribunal leur en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

désistement d’instance et d’action à l’encontre de la Société par actions simplifiée - SC CORPORATION et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

PRESIDENT: PHILIPPE THENE JUGES : FRANCOIS SAN MIGUEL RICHARD MACIA ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 99,29 DONT TVA : 16,56 Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure

Tribunal donnera acte à la SAS 258 de son désistement d’instance et d’action à l’encontre de la SA GENERALI et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles