la CCCP à verser aux différents demandeurs les sommes de 5 190 francs, 5 227,44 francs, 4 335,23 francs, 4 732,27 francs, 4 839,40 francs, 4 838,02 francs, 5 718,90 francs, 5 056,16 francs, 6 255,85 francs

de la CCCP fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

de la CCCP fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

de la CCCP fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

de la CCCP fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit du Comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP

fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Aucune omission de statuer n'étant caractérisée, la requête de la CCCP est rejetée. Sur les autres demandes : La CCCP de [Localité 4], qui succombe, est condamnée aux dépens.

[E] [N] dirigées contre la [4] au titre de sa responsabilité personnelle ; - condamné la [4] à payer à M.

CCC... a en outre demandé l'annulation du blâme qui lui a été notifié le 23 décembre 2010 ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° T 17-18.829 des salariés : Attendu que Mmes et MM.

à Me [D] [Y] - CCC à S.A.S.

1309 et 1313 (ancien articles 1220 et 1200) du code civil ; 3.

à Maître Johanne RIALLOT-LENGLART CCC à Madame [P] [R] [B] [X] épouse [Y] CCC à Monsieur [F] [A] [Y] + préfecture Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 16 novembre 2019

à Me [G] [M] - CCC à S.A.S.

à Me Élodie RIFFAUT - CCC à S.A.S.

à Me Élodie RIFFAUT - CCC à S.A.S.

à Me Élodie RIFFAUT - CCC à S.A.S.

à Me [J] [U] - CCC à S.A.S.