679 et suivants (anciens) du Code de procédure pénale, 255 de la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993, 86, 87, 88, 79, 80, 52, 801, 593 du Code de procédure pénale, 5, 6, 13 de la Convention européenne de sauvegarde

de l'article 700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

de l'Est ; que, de plus, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile le jugement attaqué qui omet de s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société Unimétal faisant valoir que le salarié

40 du code de procédure pénale, a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 2°/ que tout jugement doit être motivé ; qu'en l'absence de motif dans sa décision, la cour d'appel qui a décidé

La décision a été mise en délibéré 22 mai 2026, par mise à disposition au greffe en application des dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'Est ; que, de plus, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile le jugement attaqué qui omet de s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société Unimétal faisant valoir que le salarié

de l'Est ; que, de plus, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile le jugement attaqué qui omet de s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société Unimétal faisant valoir que le salarié

700 du code de procédure civile, - Condamner la même aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

Y..., l'arrêt qui a exonéré ce dernier de toute responsabilité a violé les articles 1382 du Code civil et 40 de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 ) qu'il résulte de l'article 40 de la loi du 25 janvier

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

R. 211-9 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu l'article 2363 du code civil et l'article L. 132-10 du code des assurances: 7.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu les articles 40, 536, 605 du code de procédure civile et R. 211-3-24 du code de l'organisation judiciaire : Après avis donné aux parties en application

[G] [S] demande à la cour, au visa de l'article 901 du code de procédure civile, ainsi que des articles 1325, 1359, 1360 et 1892 du code civil, de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté