Codes de loi français

Article 8

Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses des budgets annexes pour 1989, des autorisations de programme et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes de 15 409 000 F et de 147 520 000 F ainsi répartis : (tableau

Article 58

Il est ouvert aux ministres, pour 2016, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant, respectivement, aux montants de 417 352 017 665 € et de 409 899 972 213 €, conformément à la répartition par mission

Article 26

Art. 1 - Arrêté du 3 août 2007 Art. 1 - Arrêté du 4 avril 2022 Art. 1 - Décret n° 2000-459 du 29 mai 2000 Art. 1, Art. 7 - Décret n°2009-619 du 6 juin 2009 Art. null - Décret n°2014-555 du 28 mai 2014 Art. null - Décret n°2019-409

Article 73

Conformément à l'article L. 409 du Code de la sécurité sociale, est passible d'une amende de 25.000 F (1) quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration pour obtenir ou faire obtenir ou tenter de faire obtenir des prestations qui ne sont

Article 1

indiciaire applicable au grade de maître ouvrier principal est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts A compter du 1er août 1990 A compter du 1er août 1993 6e échelon - 479 5e échelon 449 449 4e échelon 406 409

Article 4-2

formulaire type et d'une vignette type conformément aux spécifications visées aux annexes I et II de la directive (UE) 2019/997 du Conseil du 18 juin 2019 modifiée établissant un titre de voyage provisoire de l'Union européenne et abrogeant la décision 96/409

Article 1

Sont désignés pour délivrer des attestations d'examen de type dans les conditions et suivant les modalités prévues par les articles R. 233-56 à R. 233-58 du code du travail : - l'Institut national de recherche et de sécurité en ce qui concerne les machines

Article Annexe III

MAR JEU VEN MAR VEN LUN MER Régimes débiteurs 48 5 222 427 461 494 451 445 409

Article 1

En application de l'article 3 du décret du 2 septembre 2005 susvisé, le montant de la prime de déminage correspond à un pourcentage de la rémunération mensuelle brute afférente à l'indice brut 409, ce pourcentage variant selon le niveau de compétence,

Article L161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 54

II et IV de la directive 92/43/ CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; b) Des habitats des espèces visées au 2 de l'article 4, à l'annexe I de la directive 79/409

Article 72

Ce plafond est réparti comme suit : AUTORITÉ PLAFOND Agence française de lutte contre le dopage 65 Autorité de contrôle prudentiel 1 121 Autorité des marchés financiers 469 Haute Autorité de santé 409 Haute Autorité pour

Article 1

échelles 3, 4 et 5 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret du 29 septembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Échelons Indices bruts Echelle 3 Echelle 4 Echelle 5 11e échelon 388 409

Article 4

catégorie 5e catégorie Commandement 985 Administration générale 567 662 513 452 406 Opérations commerciales 494 555 504 453 406 Comptables 1967 709 Surveillance 419 433 442 409

Article 1

versé, au titre de 2016, aux régions Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie ainsi qu'aux collectivités territoriales de Corse et de Martinique et à La Réunion, en application des articles

LEGIARTI000024657031

224 237 LIMOUSIN 7 545 423 LORRAINE 27 834 643 MIDI-PYRÉNÉES 25 097 659 NORD - PAS-DE-CALAIS 36 200 467 BASSE-NORMANDIE 16 911 383 HAUTE-NORMANDIE 18 143 662 PAYS DE LA LOIRE 37 107 615 PICARDIE 15 685 409

Article 1

Technicien principal 7e échelon 593 6e échelon 566 5e échelon 541 4e échelon 528 3e échelon 510 2e échelon 489 1er échelon 471 3e échelon provisoire 447 (1) 2e échelon provisoire 409

Article Annexe (Chirurgie)

3 3 15 0 0 0 0 0 0 Toulouse 12 13 13 13 14 65 0 0 1 1 1 3 Limoges 5 6 6 6 5 28 0 0 1 1 0 2 Antilles-Guyane 4 7 7 8 8 34 0 0 0 0 0 0 Total 357 409

Article (95 à 974)

95 D 14 Limite département 95/27 SAINT-CLAIR-SUR-EPTE N 14 PUISEUX-PONTOISE 95 D 16 D 317 SAINT-WITZ A1 SAINT-WITZ 95 D 407 A115 TAVERNY D 502 TAVERNY 95 D 409

Article 6

Toutefois, si l'analyse des effets prévisibles, directs et indirects, temporaires et permanents, de l'installation sur l'environnement montre que les obligations fixées aux articles 11, 17 et 22 peuvent être respectées, une teneur en oxygène différente

Article 1

ou égal à 140 000 000 92 000 Supérieur à 140 000 000 et inférieur ou égal à 420 000 000 152 000 Supérieur à 420 000 000 et inférieur ou égal à 700 000 000 237 000 Supérieur à 700 000 000 et inférieur ou égal à 1 400 000 000 409