formalités de radiation de ce privilège inscrit sur son registre ; Met les dépens de la présente instance à la charge du demandeur ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe conformément à l'article

formalités de radiation de ce privilège inscrit sur son registre ; Met les dépens de la présente instance à la charge du demandeur ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe conformément à l'article

; Vu la proposition du juge-commissaire ; Attendu qu'en application de l'article 869 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant Madame Catherine

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2025 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2025 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date

de proroger la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que N.

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2025 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/10/2025 43,40 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date

du 11/10/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de DARE - DARE SAS et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que Selarl FIDES