Pour le surplus des demandes et des moyens développés, il convient de se reporter aux dernières écritures des parties en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Comme elles succombent, elles seront condamnées aux dépens conformément à l'article 696 du code de procédure civile sans qu'il y ait lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Selon conclusions exposées oralement le 20/01/2026, date de retenue de l'affaire, auxquelles le Tribunal se réfère en vertu de l'article 455 du code de procédure civile, la SELARL MJ DE L'ALLIER indique

Par acte du 22 mai 2024, soutenu oralement à l'audience du 21 juin 2024, auquel il conviendra de se référer pour l'exposé des moyens en application de l'article 455 du code de procédure civile, elle a

455 du code de procédure civile, M.

Avocat la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Aussi, il ne sera pas fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et des dépens - CONDAMNER Monsieur et Madame [R] à verser à QBE EUROPE la somme de 3 500 € au titre de l’application de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi

dépens.Dans leurs dernières conclusions signifiées le 11 mars 2025, auxquelles il est renvoyé en application de l’article 455 du code de procédure civile, la SELARL [5], Me [J] [U] et Me [S] [C], sollicitent

Il est renvoyé, pour l'exposé complet des moyens et prétentions des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Il est renvoyé, pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Par conclusions du 14 mars 2022, auxquelles il est expressément référé en application de l'article 455 du code de procédure civile, M.

 805 du Code de Procédure Civile.

Prétentions des parties Selon conclusions déposées le 03/02/2026, auxquelles le Tribunal se réfère en vertu de l'article 455 du code de procédure civile, la SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me [T

Par conclusions du 8 janvier 2025 elle demande à la cour, au visa des articles 114, 455, 478, 562, 654, 690, 693 du code de procédure civile et de l'article L. 640-1 du code de commerce, de : À titre

Par conclusions du 25 mars 2022, auxquelles il est expressément référé en application de l'article 455 du code de procédure civile, la société civile Nice One demande à la cour de : - confirmer, en toutes

utile comme le prévoit l'article 135 du code de procédure civile.

La cour se réfère aux conclusions précitées pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties en application de l'article 455 du code de procédure civile.