Codes de loi français

Article Annexe II

a 2) Fascicules communs aux marchés de travaux de bâtiment et de génie civil (C.C.T.G. et ancien C.P.C. Travaux publics figurant également en annexe I).

LEGIARTI000019680150

Monsieur le Premier ministre, Je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier ministre, l'assurance de mes sentiments respectueux.Nicolas Sarkozy Monsieur Edouard Balladur

Article Annexe

Monsieur le Président, Nicolas Sarkozy Monsieur Jean Leonetti, des états généraux de la bioéthique

LEGIARTI000019352022

DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'INSCRIPTION Je soussigné(e), Madame, Mademoiselle, Monsieur (1) (Nom) ....... (Prénom) , nommé(e) en Signature Identification Madame, Mademoiselle, Monsieur (1) (1) Rayer les mentions inutiles.

Article Préambule

Monsieur le Président,

Article Execution

Monsieur le Président,

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 75

MONSIEUR L'INSPECTEUR du Travail et de la Main-d'Oeuvre

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : Articles D-433, D-434, D-436, D-440, D-441, D-443, D-456, D-472, D-476, D-490.

LEGIARTI000026195474

Monsieur le Premier ministre, François Hollande

Article 3

Daniel Kuri (FEN). Michel Bonte (FSU). Chantal Chantoiseau (FSU). Danièle Patinet (FSU). Olivier Fraysse (FO). b) Au titre du II de l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2000 susvisé Jeanne Grosclaude (CFDT). Françoise Cavaille (FSU).

Article Annexe

MANDAT DE DÉPÔT DES CANDIDATURES Le (La) soussigné (e) : Madame / Monsieur Madame / Monsieur [Madame / Monsieur (1) Précédée de la mention manuscrite Bon pour acceptation de mandat.

Article 2

A la sous-direction des affaires financières : Mme Danielle MERKILED, secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières ; Mme Iréna THIMOTHÉE, secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières

LEGIARTI000045392343

Daniel LABETOULLE.

Article 458

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 26 > 84

Ce qui est prescrit par les articles 447,451,454, en ce qui concerne la mention du nom des juges, 455 (alinéa 1) et 456 (alinéas 1 et 2) doit être observé à peine de nullité.

Article ANNEXE IV

Fort-de-France (département de la Martinique) : Dillon - autoroute des berges de la rivière Monsieur jusqu'au réservoir de Morne-Dillon ; - réservoir de Morne-Dillon jusqu'à la parcelle section V n° 218 ; - les parcelles section V n°s 218, 224,

Article Annexe II

Attestation de suivi de formation des psychologues inscrits au répertoire ADELI, chargés de l'évaluation psychotechnique des conducteurs et des candidats au permis de conduire, dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite Madame/Monsieur

Article 4

DE PARTICIPER À LA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DE RECOUVREMENT (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous acceptez de participer à la procédure simplifiée de recouvrement) -[montant total en principal] invoquée par [Madame, Monsieur

Article 3

Les informations traitées sont les suivantes : - nom (monsieur, madame ou mademoiselle), prénoms ou raison sociale du déclarant ; - numéro SIRET ; - adresse ; - code A.P.E. ; - montant des salaires payés ; - montant des acomptes versés au titre de la

Article Annexe A

La demande doit comporter l'engagement de satisfaire aux obligations définies aux articles 2 et 3 du décret n° 76-456 du 21 mai 1976 relatif à la participation des établissements d'hospitalisation privés à but non lucratif à l'exécution du service public

Article 1

sociale doivent être établis sur du papier de couleur blanche et comporter en caractères noirs les mentions suivantes : - le collège électoral ; - le titre de la liste ; - les nom et les prénoms de chaque candidat précédé de madame, mademoiselle ou monsieur