. ; Sur le moyen unique de cassation d'X..., pris de la violation de l'article 460 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

462-4 du Code pénal, l'a déboutée de ses demandes ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 460 du Code pénal, 485

408 NI LA REMISE A TITRE PRECAIRE DES FONDS PRETENDUMENT DETOURNES " ; LE SECOND DE LA VIOLATION DES ARTICLES 460 DU CODE PENAL ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE

460 du Code pénal, des articles 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de recel de vol et en

460 DU CODE PENAL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR RECEL, AU MOTIF QU'IL AURAIT RECU DES MAINS DE LA

460 du Code pénal, il suffit de constater qu'une mesure de contrôle judiciaire ne peut être assimilée à un préjugement ; "alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 5-3 de la Convention européenne

460 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal Mange coupable du délit de recel de livres anciens obtenus

460 du Code pénal, 591 et 593 du d Code de procédure pénale, 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

460 du Code pénal, des articles 388, 512 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué disqualifiant

460 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable de recel d'abus de confiance et en

460 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges B... coupable de recel de choses et en répression

460 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Brahim Y... à un an d'emprisonnement ; "aux motifs adoptés des premiers

460 du Code pénal, des articles 388 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef de recel ; " alors, d'une part, que le juge répressif, statuant après

460 du Code pénal, 593 du Code de d procédure pénale, défaut de base légale, défaut de réponse à conclusions , "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... pour recel de pierres de taille à 2 000 francs

460 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à la peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis et à celle

460 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du chef de recel de vol avec effraction

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 460 DU CODE PENAL, 1382 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, 1, 34 ET SUIVANTS

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 460 du code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale,