Codes de loi français

Article 211-3.11

Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

Article 26

article, à l'employeur.

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : Modifie Code de l'enregistrement art. 468 ter

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : Modifie Code de l'enregistrement art. 468 ter

Article R1454-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 02

Dans le cas où, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas devant le bureau de jugement, il est fait application de l' article 468 du code de procédure civile .

Article 1

Conformément à l'article R. 212-14 du code rural, l'association BDPORC, identifiée sous le numéro SIREN 484 788 468, siégeant au 43, rue Sedaine, 75538 Paris Cedex 11, est agréée pour une durée de dix ans en qualité d'organisme chargé de la collecte des

LEGIARTI000027398243

A N N E X E 2 ― corps des maîtres-assistants des écoles des mines, et corps des professeurs des écoles des mines, régis par le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures

Article L421-146

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 66

Supérieure ou égale à 33 et inférieure à 39 468 708 Supérieure ou égale à 39 628 932 3 et plus Supérieure ou égale à 12 et inférieure à 38 372 516 Supérieure ou égale à 38 516 700 Remorque de la catégorie O4 Supérieure ou égale à 16 120 120

Article 4

particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit : 11 610 10 567 9 535 8 510 7 491 6 468

LEGIARTI000025097240

arrêt Arrêts de travail Arrêts de travail Arrêts de travail Arrêts de travail Arrêts de travail IP de moins IP de 10 % à 19 % IP de 20 % à 39 % IP de 40 % 312 507 1 320 3 523 5 184 15 448 1 577 46 765 106 917 468

Article 2

Toutefois, pour les services diffusés en ultra haute définition ou pour les services à vocation nationale diffusés sur une ressource radioélectrique assignée à une société dont la première autorisation au titre de l' article 30-2 de la loi n° 86-1067

Article L321-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 73

Cette information comprend notamment la référence à la signalétique prévue à l'article 32 de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs.

Article 9

Les décrets n° 67-1084 du 14 décembre 1967, n° 73-947 du 20 septembre 1973, n° 74-419 du 14 mai 1974, n° 76-468 du 31 mai 1976, n° 78-1165 du 6 décembre 1978 et n° 84-236 du 29 mars 1984 sont abrogés.

Article 81

Art. 302 G, Art. 302 M, Art. 302 M bis, Art. 302 M ter, Art. 302 P, Art. 307, Art. 1807, Art. 321, Art. 441, Art. 466, Art. 468, Art. 450, Art. 455, Art. 502, Art. 1798 bis -Livre des procédures fiscales Art.

Article 3

Dans la limite des droits reconnus à chaque usine au titre de la campagne 1983-1984, le prix d'achat normal par l'Etat de l'alcool rectifié extra-neutre provenant de la distillation des betteraves de la récolte 1983 est fixé à 468 F par hectolitre d'alcool

Article Annexe

3 570 681 Champagne-Ardenne 4 254 838 Franche-Comté 1 027 185 Languedoc-Roussillon 2 587 456 Limousin 583 603 Lorraine 418 468

Article R1454-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 02

La déclaration de caducité peut être rapportée dans les conditions de l'article 468 du code de procédure civile.

Article 5

Les dispositions des articles 33 et 34 du décret n° 2012-279 du 28 février 2012 sont applicables aux personnels contractuels de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.

Article 3

à l'article 1er ci-dessus, ainsi qu'il suit : (En millions d'euros) ADOUR-GARONNE ARTOIS-PICARDIE LOIRE-BRETAGNE RHIN-MEUSE RHÔNE- SEINE- TOTAL Domaine 1 319 192 447 201 525 653 2 337 Domaine 2 793 440 1 077 468

Article 1

532 5 508 4 484 3 464 2 449 1 433 Classe normale du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture Echelons Indices bruts 11e échelon 610 10e échelon 567 9e échelon 535 8e échelon 510 7e échelon 491 6e échelon 468