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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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69 541 résultats pour « article 5-02 du contrat d »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 227-2.01

—

Avant le 1er septembre 1990 doivent faire application des articles 02, 03, 04, 07-§5.2 et 12 du présent chapitre ; 2.

Article 223 b-III/02

—

Restrictions L'article 223-7.06 de la division citée à l'article 223b-I/02 est applicable aux navires visés par la présente section sous réserve d'ajouter le paragraphe 5 suivant : "5.

LEGIARTI000021679162

—

Autres industries extractives 14. 1 E Ardoisières souterraines 14. 1 EZ 6, 02 TC 14. 1 E Ardoisières à ciel ouvert 14. 1 EY 5, 80 14. 3 Z Extraction de potasse 14. 3 ZZ 6, 02 14. 3 Z Production de fluorine 14. 3 ZY 6, 02

Article 23

—

I (modifie la loi 82-213 1982-03-02) II (modifie la loi 82-213 1982-03-02) III (modifie la loi 82-213 1982-03-02) IV (modifie la loi 82-213 1982-03-02) V (modifie la loi 82-594 1982-07-10) VI (modifie la loi 82-594 1982-07-10) VII (modifie la loi 82-594

Article 2

—

Les trois derniers alinéas de l'article 9 et les articles 12, 13 et 14 de l'arrêté du 5 août 2024 susvisé sont abrogés en ce qui concerne le collège A de la sous-section du conseil national des universités 52-02 - chirurgie digestive et le collège B de

Article Annexe I

—

CODES DÉCHETS LIBELLÉ DES CODES 02 01 01 boues provenant du lavage et du nettoyage 02 01 02 déchets de tissus animaux 02 01 03 déchets de tissus végétaux 02 01 07 déchets provenant de la sylviculture 02 01 09 déchets agrochimiques autres que

LEGIARTI000049432872

—

Construction et aménagement de véhicules 02/04/2024 2027 B 1 Géomètre xxxx 2027 B 6 Hygiène, propreté, stérilisation

Article 1

—

Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF pour les communes de Beaurepaire (85), Rosiers-d'Egletons (19), Ansauvillers (60), Urvilliers (02), Besny-et-Loisy (02), Cervens (74) sont approuvés.

LEGIARTI000049384696

—

2026 (2027 pour les candidats ajournés) Construction et aménagement de véhicules 02/04/2024 2027 B 1 Géomètre xxxx 2027 B 6

Article Annexe I (suite)

—

02 Aisne Chambry 02 Aisne Chézy-en-Orxois 02 Aisne Chierry 02 Aisne Contescourt 02 Aisne Corcy 02 Aisne Coupru 02 Aisne Courchamps 02 Aisne Courmelles 02 Aisne Coyolles 02

LEGIARTI000051313886

—

: 00 3 01 : 01 14,5 17 01 : 21 10 11,5 01 : 41 6 9 02 : 01 2,5 01 : 02 14 16,5 01 : 22 10 11 01 : 42 6 8,5 02 : 02 2 01 : 03 13,5 16,5 01 : 23 9,5 11 01 : 43 5,5 8,5 02 : 03 2 01 : 04 13 16 01 : 24 9,5 10,5 01 : 44 5,5 8 02 : 04 1,5 01 : 05

Article 242-20-01

—

Dispositions générales Les dispositions des articles 242-20-02 et 242-20-03 s'appliquent, lorsque, pour des réceptions à quai ou au mouillage, l'exploitant d'un navire de plaisance à utilisation commerciale souhaite embarquer un nombre de personnes supérieur

Article 4

—

Les attestations mentionnées aux articles 1er, 2 et 3 ci-dessus ont une largeur de 21 cm et une hauteur de 15 cm ou un format A 5 suivant la norme NF Q 02-000.

Article ANNEXE II

—

02 Aisne.

Article 1

—

concours aux établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse est calculée comme suit : Nombre de 1 / 10 000 (du traitement annuel brut et de l'indemnité de résidence taux Paris afférents à l'indice brut 585) (1) : Métropole : 5,

Article Annexe I

—

Mélanges de béton, tuiles et céramiques ne contenant pas de substances dangereuses Uniquement les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés 17 02

LEGIARTI000043187583

—

ANNEXE Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0049 du 26/02/2021 (legifrance.gouv.fr) Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié

Article 277

—

-A l'article 5 du règlement du Comité de la règlementation bancaire n° 92-13 du 23 décembre 1992 modifié susvisé, les mots : " et aux articles 31-1,43, alinéa 3, et 44 du règlement n° 97-02 du 21 février modifié relatif au contrôle interne des établissements

Article 223 a-V/01

—

Les dispositions du chapitre V de la convention SOLAS de 1974 dans sa version actualisée (20) et complétées des dispositions détaillées aux articles 223a-V/02 et 223a-V/03 sont applicables aux navires neufs et existants effectuant des voyages nationaux

Article Annexe 2

—

*Décret 94-167 1994-02-25 art. 1er :

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