[Q], la somme chacun de 1 500 euros sur le fondement de l'article 375 du code de procédure pénale, alors « qu'il résulte des articles 305 et 371-1 du code de procédure pénale, que l'arrêt est rendu en

[D] [W] est condamné à payer à la société [C] [Q] la somme de 1 500 euros, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Q... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Q... à payer aux parties civiles la somme de 500 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale, l'arrêt énonce que la cour allouera à la société JSA, en tant que liquidateur de la

de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

n'est pas recevable en application de l'article 564 du code de procédure civile.

de l'article L. 145-5 du Code de commerce, *Vu les dispositions des articles 1217, 1228 et suivants et 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les

[R] à payer à Mme [Q] [U] [W] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejeté la demande de M. [S] et M.

euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

[Q] 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et le débouter de cette demande ; - infirmer le jugement dans ses dispositions qui la condamnent à verser au syndicat [4] la somme

[Q], déclarer infondée toute demande présentée par M. [Q] sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, par conséquent, débouter M.

à lui régler la somme de 800 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ; Rappeler que l’exécution provisoire est de droit par application de l'article 514 du code de procédure

l'article 700 du code de procédure civile.

au profit de la Selas IFL Avocats conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

[M] [N] [Q] à verser à la SOCIETE GENERALE la somme de 2 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner M.

[Q] au règlement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 1240 du code civil. Condamner M. [Q] au règlement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 450 du code de procédure civile