prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

code de procédure pénale ; 2°/ que l'appel d'une partie civile ne saurait profiter à une autre partie civile non appelante ; qu'en infirmant le jugement qui avait écarté les demandes de l'association

1231 du code civil ; - CONDAMNER Mme [P] [O] à payer au Syndicat des copropriétaires LE BEAUDUC la somme de 1 500 euros par application de l’article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER Mme [

la SCP et son assureur à leur payer la somme de 111 229,38 euros, outre une somme en application de l'article 700 du code de procédure civile.

659 du code de procédure civile, M.

les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.

835 du code de procédure civile, de l'article 544 du code civil et de l'article R.2124-7 4 du code général des propriétés des personnes publiques, aux fins de : - Juger recevable l'ETAT, représentée

Le deuxième moyen du parquet général est pris de la violation des articles 500-1, 502, 509, 567, 591 et 593 du code de procédure pénale. 8.

de : Vu l'article 873 du code de procédure civile vu les articles 1103 et 1104 du code civil Condamner la société SNC Colombes Defense : à procéder au paiement de la société RTE, sous-traitant, pour

à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société [Localité 1] aux entiers dépens.

455 du code de procédure civile.

euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le jugement sera confirmé au titre des dépens et des frais irrépétibles.

[K] à payer aux époux [F] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

450 du code de procédure civile

3 du code civil et 509 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.