Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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25 715 résultats pour « article 504-1 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L152-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 61
L. 121-1 De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie Articles L. 121-9 et L. 121-16 De la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
Article L152-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 09
L. 121-1 De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie Articles L. 121-9 et L. 121-16 De la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
Article R6152-539
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 38 > 02
Les dispositions des articles R. 6152-501, à l'exception du 2° et du cinquième alinéa, R. 6152-502, R. 6152-504, à l'exception des premier et dernier alinéas, R. 6152-508 à R. 6152-510, R. 6152-511-1, R. 6152-513, R. 6152-518, à l'exception du dernier
Article Tableau I
Population des circonscriptions et districts CIRCONSCRIPTIONS POPULATION POPULATION POPULATION Circonscription d'Alo 2 789 2 666 123 Circonscription de Sigave 1 711 1 591 120 Total Futuna 4 500 4 257 243 Circonscription d'Uvea 9 731
Article L562
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49
Les dispositions suivantes sont applicables aux consultations régies par le présent livre : 1° Livre Ier, titre Ier : chapitres Ier, II, V, VI et VII, à l'exception des articles L. 52-3, L. 56, L. 57-1, L. 58, L. 65 (quatrième alinéa), L. 85-1, L. 88
Article L558-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49
L. 66, des deux derniers alinéas de l'article L. 68, des articles L. 85-1, L. 88-1, L. 95, des 1° à 5° du I de l'article L. 113-1 et du II du même article ; 1° bis Les articles L. 163-1 et L. 163-2 ; 2° Les articles L. 385, L. 386, L. 387, L. 389, L.
Article Annexe
Échelons provisoires. 2e classe 504-821 A compter du 1er août 1995. Attaché 379-780 A compter du 1er août 1993. Attaché stagiaire 340-359 (1) (1) Après 1 an.
Article 547
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 69
Cet appel est interjeté dans les délais prévus par les articles 498 à 500. L'appel est suivi et jugé dans la même forme que les appels des jugements correctionnels.
Article R*322-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 81
Lorsqu'il y a lieu à application de l'article L. 322-4 (3.) il est procédé comme il est dit aux articles 74 et 75 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006.
Article 1
Lorsque six ou neuf inscriptions, selon les cas, auront été effectuées en application des articles 1er et 3 du décret du 13 mars 1973 relatif aux modalités d'inscription sur les listes d'aptitude à certains emplois communaux, et au fur et à mesure de
Article R*322-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 81
Pour l'application des articles L. 313-2, L. 313-3 et L. 313-4, les associations autorisées prévues à la présente sous-section sont soumises aux dispositions des articles R. 313-4 à R. 313-20, R. 313-25 à R. 313-27 et R. 313-29 à R. 313-32.
Article 34
-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 Art. 1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L242-1, Art.
Article R136-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 66 > 46
Lorsque le préfet est saisi dans les conditions de l'article 15 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006, d'une déclaration de délaissement, il en avertit les candidats retenus aux termes de l'alinéa précédent.
Article Annexe I
PLAFONDS DE RESSOURCES ANNUELLES (REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE) PRÉVUS AUX ARTICLES L. 441-3, R. 331-12 ET R. 441-1 (1O) DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (CCH) APPLICABLES AUX LOGEMENTS AUTRES QUE CEUX MENTIONNÉS AU II DE L'ARTICLE R. 331-1
Article R133-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 73
Le recouvrement de la participation des propriétaires et exploitants par l'association foncière s'effectue comme en matière de contributions directes, conformément aux dispositions des articles 51 à 56 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006.
Article 26
articles L. 386, L. 388 et L. 395 du même code ; 5° Dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les conditions prévues aux articles L. 387 et L. 395 du même code ; 6° A Saint-Barthélemy, dans les conditions prévues à l'article L. 477 du même code ; 7° A Saint-Martin
Article ÉTAT C
(Article 132 de la loi) RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME, DES CRÉDITS DES BUDGETS ANNEXES (En euros) Mission/Programme Autorisations Crédits de paiement Contrôle et exploitation aériens 2 103 759 106 2 121 816 504 Soutien aux prestations
Article R135-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 74
association autorisée il pourra être constitué d'office une association syndicale en application de l'article L. 135-6 et que le droit de délaissement sera alors régi par le deuxième alinéa de l'article L. 135-4 et par les dispositions du présent article
Article R136-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 43
Il détermine les charges restant attachées au fonds distrait : 1. Au titre des emprunts déjà contractés par l'association dont il est précisé la nature, le montant et la durée ; 2.
Article 1
Les maires membres titulaires et suppléants des commissions paritaires prévues à l'article 504-1 du code de l'administration communale sont élus par les maires titulaires et suppléants des commissions paritaires communales et intercommunales de la circonscription
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