700 du Code de Procédure Civile, déboutant pour le surplus ; ATTENDU que LE TRIBUNAL RAPPELLERA que l'exécution provisoire étant de droit en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile et

10-1 de la loi du 10 juillet 1965, - 2 200 euros à titre de dommages et intérêts, - 1 944 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

MOTIFS DE LA DÉCISION, Il convient de rappeler qu'en application de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le juge ne fait droit à la demande que s'il l'estime

MOTIFS DE LA DÉCISION, Il convient de rappeler qu'en application de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le juge ne fait droit à la demande que s'il l'estime

code de procédure civile, et demande enfin sa condamnation aux dépens.

MOTIFS DE LA DÉCISION, Il convient de rappeler qu'en application de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le juge ne fait droit à la demande que s'il l'estime

MOTIFS DE LA DÉCISION, Il convient de rappeler qu'en application de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le juge ne fait droit à la demande que s'il l'estime

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, en ce compris le coût de l'inscription d'hypothèque.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, en ce compris le coût de l'inscription d'hypothèque.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte de l’article 472 du code de procédure civile que * si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

700 du Code de procédure civile, déboutant pour le surplus ; * Sur l'exécution provisoire ATTENDU que le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire étant de droit en application de l'article 514

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, en ce compris le coût d'inscription de l'hypothèque.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, en ce compris le coût de l'inscription d'hypothèque.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, en ce compris le coût de l'inscription d'hypothèque.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, en ce compris le coût d'inscription de l'hypothèque.

700 du code de procédure civile.

Il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé de leurs moyens respectifs, en application de l’article 455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.