l'exécution provisoire telle que prévue aux termes du jugement du 17 décembre 2025 et ce sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile, en raison des conséquences manifestement excessives

R 512-2 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles R 532-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 2428 et suivants du code Civil, Vu les

[A] [X] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'entreprise Royal art VTC exploitée par M.

L. 512 et L. 517 du Code de la santé publique, de la Directive 65-65 du CEE, de l'article 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué

de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelle l'exécution provisoire de droit.

450 du code de procédure civile.

des articles L. 512-1 et R. 512-1 du code des procédures civiles d’exécution, que celle-ci ait été autorisée préalablement sur requête ou exercée en application de l’article L. 511-2 du code des procédures

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

[C] [Z] sollicite du tribunal, sur le fondement des articles 1240 et suivants du code civil, 1857 et suivants du code civil, 2288 et suivants du code civil et l'article 1343-5 du code civil de : - débouter

406 et 408 du Code pénal, 314-1 à 314-4 du nouveau Code pénal, 8, 52, 382, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué

450 du code de procédure civile

Mme [B] fonde ses demandes sur les dispositions des articles 514-3 du Code de procédure civile et R.121-22 du Code des procédures civiles d'exécution, qu'elle estime applicable.

455 du code de procédure civile.

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 313-1, L. 313-2, L. 313-3, L. 313-4 et L. 313-5 du Code de la consommation, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du

[L] [R] par-devant le premier président, sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile,Rappeler que la décision à intervenir est de droit exécutoire à titre provisoire conformément à l’article 514 du code de procédure civile.

COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 septembre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

abusive ; Vu les mémoires produits, en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510, 592, 593 du Code de procédure pénale, du principe