Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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10 861 résultats pour « article 6 du CCAG »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 51
Liste récapitulative des dérogations au CCAG Le dernier article du CCAP indique la liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé.
Article 4
Il précise les conditions de son exécution en faisant référence au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics maîtrise d'œuvre (CCAG-MOE) en vigueur.
Article 1
Ces dérogations doivent figurer dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui comporte une liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé.
Article Annexe
Obligation de confidentialité : Article 6 6. 1.
Article Annexe
Le titulaire avise ses sous-traitants de ce que les obligations énoncées au présent article leur sont applicables et reste responsable du respect de celles-ci. Commentaires : Article 6 6. 1.
Article Annexe
Le titulaire avise ses sous-traitants de ce que les obligations énoncées au présent article leur sont applicables et reste responsable du respect de celles-ci. Commentaires : Article 6 6. 1.
Article L112-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 19
Les infractions aux articles L. 112-6 à L. 112-6-2 sont constatées par des agents désignés par arrêté du ministre chargé du budget.
Article 7
Les bonifications prévues aux articles 3-4 à 6-1 ne sont pas cumulables, à l'exception de celles prévues aux articles 5 à 6-1 qui sont cumulables entre elles.
Article R947-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 20 > 48
Au troisième alinéa du même article, les mots : " prévues aux 1° à 4° de l'article L. 723-2 et aux articles L. 722-6-1, L. 722-6-2 et L. 723-7 " sont remplacés par les mots : " prévues aux 1° à 4° de l'article L. 723-2 et aux articles L. 722-6-1, L. 722
Article R937-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 20 > 47
Au troisième alinéa du même article, les mots : " prévues aux 1° à 4° de l'article L. 723-2 et aux articles L. 722-6-1, L. 722-6-2 et L. 723-7 " sont remplacés par les mots : " prévues aux 1° à 5° de l'article L. 723-2 et aux articles L. 722-6-1, L. 722
Article 127
L322-4-6, Art. L322-4-6-1, Art. L322-4-6-2, Art. L322-4-6-3, Art. L322-4-6-4, Art. L322-4-6-5 II.
Article L716-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 46
Ce décret peut prévoir la création d'un conseil académique disposant de tout ou partie des compétences prévues aux articles L. 712-6-1 et L. 712-6-2.
Article L718-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 45
Ce décret peut prévoir la création d'un conseil académique disposant de tout ou partie des compétences prévues aux articles L. 712-6-1 et L. 712-6-2.
LEGIARTI000048462360
Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Article R361-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 03
Les articles D. 332-6 et D. 343-6 ne sont pas applicables à la Guyane.
Article ANNEXE 2
Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7
Article D242-6-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 65
Les taux nets individuels de cotisation sont déterminés par les caisses mentionnées à l'article L. 215-1, suivant les règles fixées aux articles D. 242-6-1 à D. 242-6-4 et D. 242-6-6 à D. 242-6-9.
Article ANNEXE 1
Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8
Article 45-7
Par dérogation aux dispositions des articles 47 à 47-2, le licenciement prévu au troisième alinéa du IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure est prononcé après consultation de l'organe paritaire et selon la procédure prévue aux articles
Article R214-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 04
Les déclarations mentionnées aux articles L. 214-6-1 et L. 214-6-5 ainsi qu'au dernier alinéa de l'article L. 214-7 sont déposées auprès du préfet du département où sont situés les lieux, locaux ou installations utilisés en vue de l'exercice de l'activité
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