X..., la cour d'appel a violé l'article L. 321-1-1 du Code du travail et l'article 60 de la Convention collective nationale exploitation cinématographique; alors, encore, que le juge doit seulement s'assurer

60 de la Convention collective nationale de l'inspection d'assurance ; 5 / qu'il résulte des constatations de l'arrêt que le licenciement de M.

conclusions, l'employeur faisait valoir que, compte tenu des dispositions de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982, qui fixe le nombre de jours ouvrables à trente, il y avait lieu de lire, in fine, dans l'article

collective applicable ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt qu'en vertu de l'article 60 de la convention collective nationale des banques, l'entreprise reconnaissait trois systèmes de promotion

60 de la Convention Collective Nationale de l'Inspection d'Assurance qui autorise le licenciement d'un inspecteur pour désorganisation de l'entreprise après une absence de neuf mois n'est pas contraire

L. 122-45 du Code du travail, ensemble l'article L. 122-14-3 du même Code et l'article 60 de la Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992 ; Attendu que, pour constater

60 de la convention collective nationale des banques imposaient aux candidats une nouvelle affectation qui nécessite un changement géographique, l'arrêt attaqué dénature l'article 60 de la convention

X..., d'autre part, qu'en vertu de l'article 60 de la convention collective, l'avancement consacre les qualités professionnelles de l'agent et les résultats obtenus de son travail, sans qu'il soit tenu

60 de la Convention collective nationale des activités de marchés financiers n'institue pas une procédure conventionnelle de licenciement

X... à un poste d'avancement ; Que la convention collective nationale applicable dispose en l'article 60 son chapitre VIII ayant trait à l'avancement : « a) l'avancement à tous les degrés de la hiérarchie

L. 1232-1 du code du travail, ensemble les articles 30,31 et 60 de la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010. » Réponse de la Cour Vu les articles 30,31

collective, l'employeur n'est pas fondé à y mettre fin, sans observer la procédure légale de licenciement ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 122-4 et suivants du Code

50 de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes du département du Calvados du 30 juin 1977, selon eux plus favorable que l'article 11-3° de l'accord national du 10

X..., âgé de plus de 60 ans, pouvait bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein; que d'autre part, l'article 62 de la convention collective des Exploitations agricoles du Vaucluse, dispose

X... a été mis à la retraite le 31 octobre 1988, à l'âge de 60 ans, en application de l'article 51 de la convention collective de travail du personnel des banques ; qu'il ne pouvait à cette date bénéficier

du 16 décembre 2014 de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants ; 3°/ qu'aux termes de l'article L. 3121-60 du code du travail, l'employeur s'assure régulièrement que la charge

ans et pouvant bénéficier d'une retraite au taux plein ; qu'en l'espèce, l'article 12 de l'avenant mensuel à la Convention collective nationale du bâtiment n'institue pas un âge de retraite et ne retire

, des articles 21 et 22 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, de l'accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la