455 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le

6§1 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 625 du code de procédure civile.

Cour Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile : 6.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 octobre

625 du Code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 625, alinéa 2 du code de procédure civile ; Attendu

625 du code de procédure civile, la cassation de l'ordonnance du 8 février 2011 portant le numéro 26 et relative aux opérations de visite ; Mais attendu que le pourvoi n° P 1113097 formé contre l'ordonnance

625 du code de procédure civile et L. 433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu l'article 625 du code de procédure civile : 7.

de saisie immobilière, entraînera par voie de conséquence celle de l'arrêt attaqué en application de l'article 625 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt du 29 octobre 2009, RG n° 09

625 du code de procédure civile, ensemble l'article R.121-21 du code des procédures civiles d'exécution ; Mais attendu que si l'appel du jugement d'orientation est, conformément à l'article 30 du décret

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 16 septembre

de l'article 625 du code de procédure civile ; 3°/ que, subsidiairement, la cassation à intervenir de l'ordonnance du 26 août 2013 du "conseiller délégué par le président de la 14ème

n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Rocamat Pierre Naturelle aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait

Y... des sommes qu'elle avait réglées en vertu de l'exécution provisoire assortissant ledit jugement ; AUX MOTIFS QUE, suivant l'article 625 du code de procédure civile, la cassation, qui replace les

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation du jugement du tribunal d'instance