des photographies ne révélait pas de marques spécifiques de non-mitoyenneté au sens de l'article 654 du code civil et retenu que le titre de propriété de M.

de mitoyenneté de l'article 653 du code civil n'avait pas lieu lorsqu'il n'existait de bâtiment que d'un seul côté, le caractère mitoyen pouvait cependant être établi par tout mode de preuve, relevé souverainement

que les constatations de l'expert confirmées par les documents photographiques annexés au rapport excluaient toute marque de non mitoyenneté telles que celles visées à l'article 654 du Code civil, que

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel B..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril

TONON"; QU'ELLE EN DEDUIT QUE CE PILIER A ETE IMPLANTE DE MANIERE QUE SON COTE GAUCHE JOIGNE EXACTEMENT LA LIGNE DIVISOIRE ; QU'ELLE A FAIT AINSI APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 654

653 du Code civil ; 2 / qu'il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté et présente, de l'autre, un plan incliné ou lorsqu'il n'y a, que

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... et le condamne à payer à M.

553 et 2256 du code civil ; 2°) ALORS QUE, la présomption posée par l'article 654 du code civil, selon laquelle le mur est censé appartenir exclusivement au propriétaire du côté duquel penche la sommité

654 du Code civil" et que "cet expert (...) a d'ailleurs retrouvé tant sur la feuille cadastrale que sur le plan du géomètre annexé à l'acte d'achat de M.

653 du code civil ; 3.

653 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il résulte de l'arrêt attaqué lui-même que pour la deuxième partie du mur, "le sommet de la partie inférieure du mur de cinq mètres environ, est aménagé pour

653 du code civil ; qu'il n'existait aucun aveu judiciaire de l'intimée, quant au caractère prétendument privatif du mur au profit des appelantes, l'arrêt du 7 juin 2005 ayant déjà relevé, à cet égard

Le jugement déféré a donc par une juste application des articles 653 et 654 du Code Civil exactement qualifié ledit mur de mitoyen.

653 du Code civil ; ALORS, DE CINQUIEME PART, QUE qu'aux termes de l'article 670 du Code civil, les arbres plantés dans la ligne séparative de deux héritages sont également réputés mitoyens ; Qu'à

654 du code civil, par les signes extérieurs de non-mitoyenneté et la fonction de soutènement du mur.

X... sur l'article 675 du code civil, la cour d'appel a violé l'article 12 du code de procédure civile.

653 et 654 du Code civil ; 48) qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si la présence sur le mur séparatif d'un chéneau détruit par la SA Lesieur à l'époque de la réalisation du mur

Il y a dès lors une marque de non mitoyenneté, au sens de l'article 654 du code civil : le mur est censé, en application de cet article, appartenir à M. K... .