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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cd8

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

682 du Code civil.Attendu qu'aucune des parties ne discute la réalité de la pratique plus que trentenaire du chemin d'une largeur de 3,50 mètres desservant la propriété de Monsieur X..., ayant son

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