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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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83 402 résultats pour « article 688 du code civil distingue entre les ser »

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EXTRAIT

Article 286 Q

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 48 > 15

Code général des impôts, annexe II

L'entrepositaire agréé qui gère un comptoir de vente tient une comptabilité matières permettant de distinguer les entrées et sorties dans chacun des lieux de vente du comptoir de vente et en reprenant les références d'un des documents prévus aux articles

Article Annexe I

—

CORRESPONDANCES ENTRE ANCIENNES ET NOUVELLES SÉRIES TECHNOLOGIQUES À L'ATTENTION DES CANDIDATS AUTORISÉS À PRÉPARER À NOUVEAU LE BACCALAURÉAT APRÈS UN ÉCHEC SÉRIES ET SPÉCIALITÉS SÉRIES ET SPÉCIALITÉS Série STI spécialité arts appliqués

Article 2

—

Pour l'application des livres VII, VIII et IX du code de la sécurité sociale, les montants limites annuels prévus aux articles L. 630, L. 675 et L. 688 dudit code et aux articles 10 et 16 du décret n° 73-938 du 2 octobre 1973 sont fixés à compter du 1er

Article 168

—

Il n'est pas applicable aux procédures de saisies immobilières ayant donné lieu, avant son entrée en vigueur, au dépôt du cahier des charges prévu à l'article 688 du code de procédure civile.

Article L127-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 04

Code de l'environnement

Les autorités publiques peuvent soumettre l'accès ou le partage des séries et services de données géographiques visés à l'article L. 127-8 à une redevance ou une licence d'exploitation dans les conditions définies par les dispositions des articles L.

Article L127-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 40

Code de l'environnement

Le calendrier de mise en œuvre par les autorités publiques des modalités d'application de l'interopérabilité au sens de l'article L. 127-1 et, le cas échéant, de l'harmonisation des séries et services de données au sens de ce même article, en différenciant

Article 3

—

-Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à exploiter, dans le monde entier, des services

Article R161

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 34

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

L'ordre national du Mérite est destiné à récompenser les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée.

Article L127-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 50 > 68

Code de l'environnement

L. 323-1, L. 323-2, L. 324-1 à L. 324-5, L. 325-1 à L. 325-4, L. 325-7 et L. 325-8 du code des relations entre le public et l'administration.

Article 206

—

L. 15 et L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Article R127-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 15

Code de l'environnement

Lorsque, en application des dispositions de l'article L. 127-9, les autorités publiques soumettent l'accès ou le partage des séries et services de données géographiques visés à l'article L. 127-8 à une redevance ou une licence d'exploitation, les licences

LEGIARTI000027753746

—

CORRESPONDANCE ENTRE ANCIENNES ET NOUVELLES SPÉCIALITÉS DANS LA SÉRIE STMG SPÉCIALITÉS DANS LA SÉRIE STG SPÉCIALITÉS DANS LA SÉRIE STMG Communication et gestion des ressources humaines Ressources humaines et communication Mercatique

Article 7

—

Le premier et le dernier acte de chaque série annuelle d'actes établis dans le système de gestion des données de l'état civil du registre d'état civil électronique, selon les modalités d'horodatage mentionnées à l'article 5, ouvrent et clôturent automatiquement

Article 5

—

Toutefois, à compter du 15 octobre 1987 et jusqu'au 15 décembre 1987, les porteurs pourront échanger sans frais les obligations renouvelables de la présente série contre des obligations renouvelables de même valeur nominale d'une série qui sera alors

Article 324 L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

Code général des impôts, annexe III

I. - Dans la maison ou la partie principale des locaux des immeubles collectifs, on distingue, le cas échéant : a.

Article 5

—

Toutefois, à compter du 15 janvier 1987 et jusqu'au 15 mars 1987, les porteurs pourront échanger sans frais les obligations renouvelables de la présente série contre des obligations renouvelables de même valeur nominale d'une série qui sera alors émise

Article 5

—

Toutefois, à compter du 15 juillet 1987 et jusqu'au 15 septembre 1987, les porteurs pourront échanger sans frais les obligations renouvelables de la présente série contre des obligations renouvelables de même valeur nominale d'une série qui sera alors

Article ANNEXE

—

Répartition des sièges de membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger entre les séries

Article 5

—

Toutefois, à compter du 15 avril 1986 et jusqu'au 15 juin 1986, les porteurs pourront échanger sans frais les obligations renouvelables de la présente série contre des obligations renouvelables de même valeur nominale d'une série qui sera alors émise

Article Annexe II

—

CORRESPONDANCES ENTRE ÉPREUVES DES SÉRIES STI ET STL ET DES SÉRIES STD 2A, STI 2D ET STL RÉNOVÉES À L'ATTENTION DES CANDIDATS SOUHAITANT FAIRE VALOIR LEUR DROIT À LA CONSERVATION DE CERTAINES NOTES ÉPREUVE POUR LAQUELLE ÉPREUVE POUR LAQUELLE

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