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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c93d
4 juillet 2008
4 juillet 2008
Porte de Hall 1060 BRUXELLES BELGIQUE représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour, assistée de Maître Géraldine Y..., et de Maître Marie-Hélène Z..., avocats au Barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616318c3e0639f4f1a04a51e
12 janvier 2011
12 janvier 2011
700 du CPC, - de condamner la SORECOP aux dépens de première instance et d'appel, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ce
19 mars 2008
19 mars 2008
700 du CPC, - la condamnation de la société RASAR aux entiers dépens, qui seront recouvrés par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, Avoué, dans les conditions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad48
12 mars 2008
12 mars 2008
699 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616318c3e0639f4f1a04a51d
12 janvier 2011
12 janvier 2011
700 du CPC, - de condamner la SORECOP aux dépens de première instance et d'appel, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad47
12 mars 2008
12 mars 2008
699 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616355d2bf1fa7f870d29fe0
1 juin 2011
1 juin 2011
700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c6
1 avril 2008
1 avril 2008
CONDAMNE Monsieur X... à payer à Madame Y... la somme de 1. 500 € en application de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf6c
15 mai 2008
15 mai 2008
d'ordre public (art.1484-6o CPC).
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163bf2a3aeb4b683cf414d2
27 septembre 2010
27 septembre 2010
700 du CPC ainsi que les dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163e58d578519f70b5ebaa8
18 mars 2010
18 mars 2010
[W]] cité selon les modalités de l'article 659 du CPC n'a pas constitué avoué. M. [Z] [A] cité selon les modalités des articles 655 et suivant du CPC n'a pas constitué avoué.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163a6171d97f2f687d913ae
19 février 2010
19 février 2010
DREAMNEX exerçant sous l'enseigne SEXY AVENUE prise en la Personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués près la Cour assistée
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616372591cf28a447224e003
15 décembre 2010
15 décembre 2010
700 du CPC, - de condamner SEMI-LOC aux dépens de première instance et d'appel, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c061
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163667c530fe82387bcdb29
25 février 2011
25 février 2011
BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués près la Cour assistée de Me Gilles HITTINGER-ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTERVENANTE VOLONTAIRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163667c530fe82387bcdb2a
25 février 2011
25 février 2011
BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués près la Cour assistée de Me GillES HITTINGER-ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P497.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163920bc171f9a1fe14c656
21 janvier 2011
21 janvier 2011
700 CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c774
20 novembre 2008
20 novembre 2008
785 du CPC.
Source officielle1ère chambre civile B
5fd910e1b0fa09aaf23acc47
23 juin 2020
23 juin 2020
PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : C 66 Mme [L] [D] née le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 13] [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b7
14 mai 2009
14 mai 2009
JANKOV pendant les débats uniquement A l'audience Mme AUGE a fait le rapport conformément à l'article 785 du CPC.
Source officiellePage 1 sur 3