Monsieur [J] [Q] de toutes leurs demandes y compris sur le délai de paiement ; - Condamner Monsieur [J] [Q] aux dépens de l’instance en application des articles 695 et 699 du Code de procédure civile,

irrépétibles, outre la charge des dépens recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

du 31 décembre 1983, la cour d'appel a violé l'article 693 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 693 et 694 du code civil : 5.

du code civil, 514 et suivants, 696, 699 et 700 du code de procédure civile, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : -condamner solidairement M.

code de procédure civile, ainsi que 690 et 715 du code de procédure civile (ancien) ; 2 / qu'il n'est au pouvoir ni des parties ni du tribunal de modifier la date de l'audience éventuelle fixée dans

aux dispositions des articles 799 et suivants du code de procédure civile.

les articles 1409, 1417, 1420, 695 et 696 du code de procédure civile ; 2°/ ALORS QUE, d'autre part et à titre subsidiaire, une partie ne peut poursuivre, par voie d'exécution forcée, le recouvrement

de l'article 699 du code de procédure civile La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance en date du 10 mars 2026.

commerciale et des dépens qui peuvent être laissés à la charge du ministère public lorsque celui-ci est partie principale en application de l'article 696 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en la

699 du code de procédure civile.

et du jugement à intervenir, dont distraction au profit de Maître BUNIAK, en application de l’article 699 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

fausse application, des articles 32 et 38 du décret susvisé et, par refus d'application, des articles 673, 674, 686, 689, 690, 692, 694, 697, 702 et 722 de l'ancien Code de procédure civile) ; 6 /

au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

de [Localité 3] ; vu les dispositions du code civil et notamment ses articles 1240 et 1241 ; vu les dispositions du code de procédure civile et notamment ses articles 54, 56, 514, 695, 696, 699, 700,

de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamner Mme [K] aux entiers dépens et autoriser à les recouvrer dans les termes de l'article 699 du code de procédure civile

La demande tend à voir : « Vu les articles 873, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1231-6 et 1343-2 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites, Condamner la société

à la Société GS MONTAIGU la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens, conformément aux Articles 695 et 696 du Code de Procédure Civile