Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 810 résultats pour « article 7 du contrat de maintenance et doit »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 810 résultats pour « article 7 du contrat de maintenance et doit »
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EXTRAIT
Article 228-9.12 bis
Alarmes 7. Batteries d accumulateurs de réserve 7.1 Emplacement 7.2 Capacité Pour les navires assurant la maintenance par duplication de matériel, la source d'énergie de réserve doit avoir une capacité augmentée de 30 %. 7.3 Maintenance
Article Annexe
En fonction des contrats de maintenance conclus par son entreprise, il peut être amené à prendre en compte, en maintenance et en exploitation, d'autres équipements que ceux cités plus haut.
Article 6
-Le volume des certificats d'économies d'énergie délivrés pour les opérations d'économies d'énergie standardisées ou spécifiques engagées dans le cadre d'un contrat de performance énergétique (CPE) conforme au II du présent article, hors contrats de conduite
Article D342-2-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 13 > 15
La répartition des coûts entre le demandeur et le maître d'ouvrage mentionné aux articles L. 342-7 et L. 342-8 est conforme aux équilibres financiers définis par ces mêmes articles.
Article Annexe
automatiques ; -agent/ agente de maintenance d'appareils de distribution ; -agent/ agente de maintenance de distributeurs automatiques.
LEGIARTI000030938728
Assurer la gestion du personnel, la gestion des contrats des installations et l'action commerciale Analyser, mettre en place et gérer un contrat d'exploitation d'installations de climatique.
Article L222-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 65
Le ressortissant d'un Etat qui n'est pas membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et qui n'est pas titulaire d'une licence d'agent sportif mentionnée à l'article L. 222-7 doit passer une convention avec un agent
Article 1
Le présent arrêté détermine les équipements de travail pour lesquels un carnet de maintenance doit être établi et tenu à jour par le chef d'établissement, conformément aux articles R. 4323-19 à R. 4323-21 du code du travail.
Article 3
I. ― Les techniciens des installations de France Télécom sont chargés, au sein d'une équipe, de l'exploitation technique et de la maintenance des installations et équipements.
Article 8
Les trains effectuant des mesures, les convois techniques de maintenance du réseau ferré national ainsi que les trains à vide effectuant la reconnaissance des lignes à grande vitesse sont exonérés des redevances d'utilisation de l'infrastructure prévues
LEGIARTI000028240634
Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Entreprises de maintenance assurant la gestion technique d'équipements, par contrat, pour le compte de leurs clients.
Article Annexe
Technicien de maintenance en génie climatique. Codes ROME : I1308-Maintenance d'installation de chauffage ; I1306-Installation et maintenance en froid, conditionnement d'air.
Article 2
en application des articles 20 et 20-2 de la loi du 3 juin 2010 susvisée et de l'article 1er du présent décret.
Article ANNEXE II a
le compte de l'exploitant, la maintenance des parcs éoliens ; Option D : la maintenance des ascenseurs et élévateurs 1.3.
Article R4534-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 93
Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux travaux de démontage, d'entretien ou de maintenance portant sur des immeubles par destination, y compris ceux mentionnés à l'article 524 du code civil, dès lors qu'ils sont soumis aux conditions
Article L314-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 06
de paiement mentionnant les informations et conditions précisées au II doit être conclu.
Article Annexe 222-A.8.2
Chapitre 7 : Protection contre l'incendie Le chapitre 7 est applicable à tous les navires de maintenance en mer à grande vitesse en voyage national, dans les conditions suivantes : Chapitre 8 : Engins et dispositifs de sauvetage Le chapitre 8
Article 3
Assurer la mise en service, la maintenance et l'exploitation des équipements thermiques des installations de climatique. 2.
Article L311-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 48
l'exécution du contrat de cession ou de la vente.
Article 1
Les techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, autorisés à déroger aux garanties minimales de durée de travail définies à l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé jusqu'aux limites définies à l'article 2-1 du décret
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