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1 245 résultats pour « article 700 du CPC déboutera l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f5cbcbcdc6046d475004fe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur les frais de contentieux Le Tribunal, accordant une indemnisation au titre de l'article 700 du CPC, déboutera l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE de sa demande à ce titre

Source officielle

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TCOM

Chambre 01

69f5daeacdc6046d4751195e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur les frais de contentieux Le Tribunal, accordant une indemnisation au titre de l'article 700 du CPC, déboutera l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE de sa demande à ce titre

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5ded5cdc6046d47516956

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sur les frais de contentieux Le Tribunal, accordant une indemnisation au titre de l'article 700 du CPC, déboutera l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE de sa demande à ce titre

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c92e8cdc6046d4734826a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur les frais de contentieux Le Tribunal, accordant une indemnisation au titre de l'article 700 du CPC, déboutera l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE de sa demande à ce titre

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c75dcdc6046d474fb246

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur les frais de contentieux Le Tribunal, accordant une indemnisation au titre de l'article 700 du CPC, déboutera l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE de sa demande à ce titre

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5cc1acdc6046d47500a07

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur les frais de contentieux Le Tribunal, accordant une indemnisation au titre de l'article 700 du CPC, déboutera l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE de sa demande à ce titre

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d551cdc6046d4750ac65

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sur les frais de contentieux Le Tribunal, accordant une indemnisation au titre de l'article 700 du CPC, déboutera l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE de sa demande à ce titre

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d566cdc6046d4750adb9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sur les frais de contentieux Le Tribunal, accordant une indemnisation au titre de l'article 700 du CPC, déboutera l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE de sa demande à ce titre

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d5d5cdc6046d4750b732

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sur les frais de contentieux Le Tribunal, accordant une indemnisation au titre de l'article 700 du CPC, déboutera l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE de sa demande à ce titre

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5dea0cdc6046d475165d8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sur les frais de contentieux Le Tribunal, accordant une indemnisation au titre de l'article 700 du CPC, déboutera l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE de sa demande à ce titre

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f79acdc6046d47537019

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur les frais de contentieux Le Tribunal, accordant une indemnisation au titre de l'article 700 du CPC, déboutera l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE de sa demande à ce titre

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fbe3cdc6046d4753cc3a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur les frais de contentieux Le Tribunal, accordant une indemnisation au titre de l'article 700 du CPC, déboutera l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE de sa demande à ce titre

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60276cdc6046d47545755

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur les frais de contentieux Le Tribunal, accordant une indemnisation au titre de l'article 700 du CPC, déboutera l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE de sa demande à ce titre

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9307cdc6046d47348678

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur les frais de contentieux Le Tribunal, accordant une indemnisation au titre de l'article 700 du CPC, déboutera l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE de sa demande à ce titre

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c931ecdc6046d47348a46

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur les frais de contentieux Le Tribunal, accordant une indemnisation au titre de l'article 700 du CPC, déboutera l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE de sa demande à ce titre

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c77ccdc6046d474fb49d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur les frais de contentieux Le Tribunal, accordant une indemnisation au titre de l'article 700 du CPC, déboutera l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE de sa demande à ce titre

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c790cdc6046d474fb5d6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur les frais de contentieux Le Tribunal, accordant une indemnisation au titre de l'article 700 du CPC, déboutera l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE de sa demande à ce titre

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c7f9cdc6046d474fbf37

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur les frais de contentieux Le Tribunal, accordant une indemnisation au titre de l'article 700 du CPC, déboutera l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE de sa demande à ce titre

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5cbb7cdc6046d47500382

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur les frais de contentieux Le Tribunal, accordant une indemnisation au titre de l'article 700 du CPC, déboutera l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE de sa demande à ce titre

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5cc07cdc6046d475008cf

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur les frais de contentieux Le Tribunal, accordant une indemnisation au titre de l'article 700 du CPC, déboutera l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE de sa demande à ce titre

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