Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 705 résultats pour « article 700 du CPC. Elle soutient que le camio »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 705 résultats pour « article 700 du CPC. Elle soutient que le camio »
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LEGIARTI000023847151
Indicateur du créancier, débiteur, mandataire habituel Informations concernant la requête enregistrée Détail des informations Nom du tribunal Type de juridiction Numéro de registre du répertoire général Identifiant de la requête (art. 726 CPC
Article L241-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 91 > 15
La recherche publique développe les recherches consacrées à la génomique végétale, à la toxicologie, à l'épidémiologie et à l'entomologie, soutient le développement des techniques permettant de détecter les organismes génétiquement modifiés et leur traçabilité
Article 5
ESS France soutient, anime et coordonne le réseau des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire et consolide, au niveau national, les données économiques et sociales et les données qualitatives recueillies par celles-ci.
Article 3
I.- Pour les postes définis au II du présent article, le montant maximal déplafonné annuel de la prime de métier est fixé à 4 700 €.
Article R411-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 00
Le directeur engage des actions, coordonne les projets pédagogiques et soutient les initiatives permettant à l'équipe pédagogique d'améliorer l'efficacité de l'enseignement dans le cadre de la réglementation et des programmes d'enseignement en vigueur
Article L732-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 13
du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 133-1 à L. 133-2 la loi n° 2018-700 du 3 août 2018 L. 133-3 et L. 133-4 l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 L. 133-5 l'ordonnance n° 2009-866 du 15
Article L733-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 16
du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 133-1 à L. 133-2 la loi n° 2018-700 du 3 août 2018 L. 133-3 et L. 133-4 l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 L. 133-5 l'ordonnance n° 2009-866 du 15
Article L734-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 18
de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 133-1 à L. 133-2 la loi n° 2018-700 du 3 août 2018 L. 133-3 et L. 133-4 l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 L. 133-5 l'ordonnance n° 2009
Article Annexe
400 22 CÔTES-D'ARMOR 64 500 4 200 68 700 23 CREUSE 27 600 1 800 29 400 24 DORDOGNE 60 200 4 700 64 900 25 DOUBS 22 200 1 500 23 700 26 DRÔME 38 700 2 300 41 000 27 EURE 26 100 1 700 27 800 28 EURE-ET-LOIR 32 500 1 200 33 700 29 FINISTÈRE
Article 73 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53
€ ou, dans les autres cas, de 50% pour la fraction du bénéfice inférieure ou égale à 50 700 € et de 30 % pour la fraction supérieure à 50 700 € et inférieure ou égale à 67 600 €.
Article 8
I. - En vue de la répartition de la durée d'émission de deux heures prévue au III de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée, chaque député et chaque sénateur fait connaître la liste de candidats qu'il soutient auprès du Bureau de son assemblée
Article 913-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 26
Il peut ordonner le retrait du rôle dans les cas et conditions des articles 382 et 383. Il peut statuer sur les dépens et les demandes formées en application de l'article 700.
Article 37
Pour l'année 2016, le montant W mentionné aux articles L. 138-19-1 à L. 138-19-3 du code de la sécurité sociale est fixé à 700 millions d'euros et le taux L mentionné aux articles L. 138-10 et L. 138-12 du même code est fixé à -1 %.
Article R128
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 63
Les étrangers qui se sont signalés par les services qu'ils ont rendus à la France ou aux causes qu'elle soutient peuvent recevoir une distinction de la Légion d'honneur dans la limite de contingents particuliers fixés par décret pour une période de trois
Article R184
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 24
distinction de l'ordre national du Mérite qui lui a été accordée si celui-ci a commis des actes ou eu un comportement susceptibles d'être déclarés contraires à l'honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France à l'étranger ou aux causes qu'elle soutient
Article 3
Les quotas définis aux articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille comme suit : UNITÉS DE GESTION QUOTA GLOBAL SOUS-QUOTAS SOUS-QUOTAS Artois-Picardie 0 0 0 Seine-Normandie 0 0 0
Article A43-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 13 > 03
Le tarif de l'enquête sociale mentionnée aux articles 1072, 1171 et 1221 du code de procédure civile est fixé à 600 euros pour une personne physique et à 700 euros pour une personne morale. Le montant de l'indemnité de carence est fixé à 30 euros.
Article 3
NOMBRE TOTAL DE POINTS nombre de points supplémentaires Minimum 500 à 600 : 10 600 à 700 : 16 700 à 800 : 28 800 à 900 : 43 900 à 1000 : 63 > 1000 : 88 NOMBRE TOTAL DE POINTS nombre de points supplémentaires Maximum 500 à 600 : 16 600 à 700 : 28 700 à
Article 11
forfaitairement, conformément au tableau ci-après : TYPES DE LOGEMENT ZONE I ZONE II ZONE III Francs Francs Francs I 19 500 17 900 15 800 I bis 29 600 26 600 23 200 II 37 000 33 500 29 000 III 48 700
Article 6
La direction interministérielle du numérique oriente, soutient et coordonne les actions des administrations de l'Etat et celles des organismes placés sous sa tutelle, visant à améliorer la qualité, l'efficacité et la fiabilité des services rendus par
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